Search results for cnil
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17 datasets for “cnil”
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Base Adresse Locale - Clermont Auvergne Métropole
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 9 Nov 2026
… qui impose que sa réutilisation est soumise au [RGPD](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees)
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Conseillères et conseillers départementaux de la Haute-Garonne - mandat 2021-2027 - Nouvelle Présidence (source RNE)
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 28 Nov 2024
… En parallèle, dans son avis n°2013-406 du 19 décembre 2013, la CNIL a explicitement autorisé et …
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SIRENE V3 consolidée - Anglet
Commune d'AngletUpdated 1 Nov 2026
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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Base Sirene Isère
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 17 Feb 2025
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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Base SIRENE au format v3 sur le territoire de m2A
Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 1 Nov 2026
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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SLA - Base SIRENE - Etablissements "actifs"
Saint-Louis AgglomérationUpdated 3 Sept 2026
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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SIRENE - Seine-Saint-Denis
Seine-Saint-Denis - Le DépartementUpdated 9 Nov 2026
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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Base SIRENE Toulouse Métropole
Toulouse métropoleUpdated 1 Nov 2026
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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Base SIRENE - Région Bretagne
Région BretagneUpdated 1 Nov 2026
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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Base SIRENE des entreprises d'Orvault
Nantes MétropoleUpdated 16 Jul 2026
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Base SIRENE des entreprises de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 4 Sept 2023
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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Base SIRENE pour le département du Morbihan
Ville de LanesterUpdated 19 Oct 2018
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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SIRENE V3 consolidée - Pays de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 2 Sept 2025
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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Base Insee SIREN des entreprises et établissements - Ville de Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026
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Liste des entreprises (Base SIRENE v3) - Commune de Lorient
Ville de LorientUpdated 29 Aug 2019
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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Entreprises actives dans la Communauté de Communes Cœur de France
Communauté de Communes Coeur de FranceUpdated 25 Nov 2025
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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Base SIRENE au format v1 sur le territoire de m2A (plus maintenue depuis janvier 2019)
Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 11 Jan 2019
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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