Search results for bonifications
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3 datasets for “bonifications”
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Plan piscines régional
Région Île-de-FranceUpdated 11 Jun 2013
… Des bonifications sont accordées au titre de la [carence territoriale en équipements aquatiques](/datailedefrance/explore/dataset/carences_en …
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Contrat de Territoires juin2020
Département de la Seine-MaritimeUpdated 6 Sept 2020
… La Région finance les projets à hauteur de 10% à 40% et peut accorder une bonification à ceux …
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Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR)
Région Île-de-FranceUpdated 19 Jun 2017
… pour les grandes entreprises dans les DOM ; * des bonifications de taux de 10 % pour les moyennes entreprises et …
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