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9 datasets for “autorisation-de-programme”

  1. data.gouv.fr

    Interventions régionales en faveur du logement locatif social (réhabilitation et résidentialisation - aide à l'opération) - 2010 à 2014

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Aug 2014

    Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …

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  2. data.gouv.fr

    Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour jeunes - aide à l'opération) - 2004 à 2009

    Région Île-de-FranceUpdated 13 Jun 2014

    Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …

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  3. data.gouv.fr

    Interventions régionales en faveur du logement locatif social (réhabilitation des FTM - aide à l'opération) - 2010 à 2014

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Aug 2014

    Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …

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  4. data.gouv.fr

    Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour étudiants - aide à l'opération) - 2010 à 2014

    Région Île-de-FranceUpdated 18 Aug 2014

    Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …

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  5. data.gouv.fr

    Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour jeunes - aide à l'opération) - 2010 à 2014

    Région Île-de-FranceUpdated 19 Aug 2014

    Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …

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  6. data.gouv.fr

    Interventions régionales en faveur du logement locatif social (amélioration énergétique - aide à l'opération) - 2010 à 2014

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Aug 2014

    Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …

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  7. data.gouv.fr

    Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour étudiants - aide à l'opération) - 2004 à 2009

    Région Île-de-FranceUpdated 13 Jun 2014

    Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …

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  8. data.gouv.fr

    Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2010 à 2014

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Aug 2014

    Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …

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  9. data.gouv.fr

    Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2004 à 2009

    Région Île-de-FranceUpdated 13 Jun 2014

    Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …

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“autorisation-de-programme” datasets · Open Data Finder