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4 datasets for “subsidy”
- data.gouv.fr
Composition communale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvés ou en projet de Auvergne-Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 9 Dec 2025
… en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de …
- ZIP
- data.gouv.fr
Destination des sols du SAR de la Guyane (approuvé le 06/07/2016)
Collectivité Territoriale de GuyaneUpdated 24 Jul 2026
… tenu des caractéristiques de l'espace en cause, dans le respect des principes de subsidiarité et de compatibilité.
- OGC:WFS
- OGC:WMS
- ZIP
- data.gouv.fr
Périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en projet de Auvergne-Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 28 Jan 2026
… en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de …
- WFS
- ZIP
- data.gouv.fr
Réseaux de voies routières, navettes fluviales et fluvio-maritimes du SAR de la Guyane (approuvé le 06/07/2016)
Collectivité Territoriale de GuyaneUpdated 24 Jul 2026
… tenu des caractéristiques de l'espace en cause, dans le respect des principes de subsidiarité et de compatibilité.
- ZIP
- OGC:WFS
- OGC:WMS