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2 datasets for “patentability”
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Cartographie de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 19 Oct 2020
Cartes issues de l'" [ Atlas régional, les effectifs d'étudiants ](http://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/atlas/) " et …
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Dénominations des emprises des voies actuelles
Ville de ParisUpdated 12 Nov 2026
… Sont également mentionnés le cas échéant des documents de type lettres patentes, ordonnances, décrets ou arrêtés relatifs à …
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