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6 datasets for “initial decisions”

  1. data.gouv.fr

    DELIBERATIONS

    SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36Updated 5 Jun 2026

    … garantir l’accès rapide des citoyens à l’information sur les décisions prises par le Syndicat Mixte RIP36.

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  2. data.gouv.fr

    Nombre de logements rénovés énergétiquement dans le cadre de l'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat), par commune

    Communauté de communes du Grand ChambordUpdated 23 Jan 2023

    … Ces données permettent d'évaluer l'impact de l'initiative sur chaque commune au fil du temps, fournissant …

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  3. data.gouv.fr

    Périmètres régionaux d'intervention foncière Région Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 2 Dec 2022

    … Un PRIF est l’expression d’une décision politique concertée permettant à la Région d’Île-de-France …

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  4. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Plan Garonne sur le bassin Adour-Garonne

    DREAL OccitanieUpdated 21 Oct 2016

    Initié en juillet 2005 par décision du comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires, ce plan …

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  5. data.gouv.fr

    SYRAH-CE (SYstème Relationnel d’Audit de l’Hydromorphologie des Cours d’Eau)

    Système d'Information sur l'EauUpdated 2 Oct 2026

    … système d’aide à la décision dont le développement méthodologique a été initié en 2006 par le Ministère …

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  6. data.gouv.fr

    DigiLut’s sample dataset

    Hôpital FochUpdated 25 May 2025

    … L'objectif principal du projet DigiLut est de créer un algorithme d'aide à la décision thérapeutique capable …

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