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Filtersdata.gouv.fr · ZIP
  1. data.gouv.fr

    Participation à la coopération territoriale européenne (CTE)

    Région Île-de-FranceUpdated 27 Apr 2015

    Liste des projets des programmes européens INTERREG IVB (Europe du Nord-Ouest) et INTERREG IVC (programme interrégional) auxquels …

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  2. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Contrat de transition écologique (CTE)

    DREAL OccitanieUpdated 11 Oct 2021

    Le Contrat de transition écologique (CTE) est un dispositif contractuel construit à l’échelle d’un ou plusieurs …

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  3. data.gouv.fr

    Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) en Auvergne-Rhône-Alpes

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 31 Mar 2025

    … contractuelles existantes entre l’État et les collectivités signataires, notamment en intégrant les contrats de transition écologique (CTE).

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“cte” datasets · Open Data Finder