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Filtersdata.gouv.fr · ZIP

7 datasets for “control facilities”

  1. data.gouv.fr

    Annuaire des centres de contrôle technique

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026

    Le site gouvernemental https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique/ met à disposition de manière libre et gratuite …

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  2. data.gouv.fr

    Annuaire des centres de contrôle technique franciliens

    Région Île-de-FranceUpdated 12 Nov 2026

    Le site gouvernemental https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique/ met à disposition de manière libre et gratuite …

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  3. data.gouv.fr

    Liste bâtiments par compétence

    Communauté de communes du Grand ChambordUpdated 29 Nov 2022

    … l'infrastructure immobilière sous le contrôle ou l'utilisation de la CCGC, facilitant ainsi la planification, la gestion …

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  4. data.gouv.fr

    Repère de nivellement du canevas géodésique de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

    Saint-Nazaire agglo - La CARENEUpdated 13 Nov 2026

    … Il facilite la réalisation de documents graphiques cohérents et homogènes. L'altimétrie du canevas (repère de nivellement) permet …

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  5. data.gouv.fr

    Points géodésiques du canevas de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

    Saint-Nazaire agglo - La CARENEUpdated 13 Nov 2026

    … Il facilite la réalisation de documents graphiques cohérents et homogènes. Précision (X, Y) moins de 2cm. Compte tenu …

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  6. data.gouv.fr

    RPG

    Institut national de l'information géographique et forestièreUpdated 29 Sept 2026

    … C’est l’outil de référence pour l’instruction et le contrôle des aides PAC. Une version anonymisée …

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  7. data.gouv.fr

    Etablissements pour personnes adultes handicapées

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 10 Jun 2024

    … Leur création est autorisée par arrêté préfectoral et leur suivi et contrôle sont assurés par les Agences régionales …

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“control facilities” datasets · Open Data Finder