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Filtersdata.gouv.fr · ZIP
  1. data.gouv.fr

    Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.

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  2. data.gouv.fr

    Localisation des terrains vendus en zones d'activités (à compter de juillet 2017)

    CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 1 Apr 2019

    Localisation des lots vendus des zones d'activités économiques de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.

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  3. data.gouv.fr

    Le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 12 Mar 2024

    La commune d'Anglet a instauré un droit de préemption sur la cession des fonds de commerce, des …

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  4. data.gouv.fr

    Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement.

    Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 12 Nov 2015

    … biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées …

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  5. data.gouv.fr

    Forêt : Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 4 Dec 2023

    … biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées …

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  6. data.gouv.fr

    Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat

    Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020

    Définition des zones de sauvegarde du commerce et l'artisanat * * * Toute cession de fonds atisanaux, de fonds de …

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  7. data.gouv.fr

    Zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier - Isère.

    DDT de l'IsèreUpdated 19 May 2022

    … 2006) -aménagement foncier agricole et forestier -échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux -mise en valeur des terres …

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  8. data.gouv.fr

    Logement - Liste des communes selon le zonage ABC

    Région Île-de-FranceUpdated 5 Jun 2026

    … plafonds de prix de cession des droits réels et de ressources des locataires. * le prêt à taux zéro …

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  9. data.gouv.fr

    Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et …

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  10. data.gouv.fr

    Zones d'aménagement différé (ZAD) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 10 Feb 2021

    … Toutes les cessions de biens immobiliers à titre onéreux réalisées dans la zone peuvent faire l’objet d …

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