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Filtersdata.gouv.fr · ZIP
  1. data.gouv.fr

    Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et …

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  2. data.gouv.fr

    Points de distribution d'aide alimentaire en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 1 Oct 2021

    … Ces données seront actualisées annuellement, suite aux décisions d'habilitation de nouvelles associations ou cessations d'activité.

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  3. data.gouv.fr

    Liste des commerçants acceptant les chèques cadeaux

    Communauté de Communes Coeur de FranceUpdated 14 Sept 2026

    … est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles adhésions, des cessations d’activité ou des résiliations de convention.

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  4. data.gouv.fr

    Fichiers relatifs aux Registre national des fonds et fondations (RNF)

    Ministère de l'intérieurUpdated 1 Nov 2026

    … etc.) | | 8 | Date de terme | Date prévue de cessation d’activité, le cas échéant | | 9 | Préfecture | Préfecture compétente …

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“cessation” datasets · Open Data Finder