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4 datasets for “cessation”
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Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr
Premier ministreUpdated 2 Jul 2026
Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et …
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Points de distribution d'aide alimentaire en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 1 Oct 2021
… Ces données seront actualisées annuellement, suite aux décisions d'habilitation de nouvelles associations ou cessations d'activité.
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Liste des commerçants acceptant les chèques cadeaux
Communauté de Communes Coeur de FranceUpdated 14 Sept 2026
… est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles adhésions, des cessations d’activité ou des résiliations de convention.
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Fichiers relatifs aux Registre national des fonds et fondations (RNF)
Ministère de l'intérieurUpdated 1 Nov 2026
… etc.) | | 8 | Date de terme | Date prévue de cessation d’activité, le cas échéant | | 9 | Préfecture | Préfecture compétente …
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