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Filtersdata.gouv.fr · ZIP
  1. data.gouv.fr

    Amendements déposés à l'Assemblée nationale liés aux PLF et PLFSS 2018, 2019, 2020

    Assemblée nationaleUpdated 21 Jan 2020

    … de données constitué pour le hackaton DATAFIN 2020: Amendements liés aux PLF et PLFSS 2018,2019 et 2020 …

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  2. data.gouv.fr

    Montant des Forfaits Post Stationnement à Digne-les-Bains

    Ville de Digne-les-BainsUpdated 18 Feb 2020

    Liste des Forfaits Post Stationnement enregistrés par la Police Municipale de Digne-les-Bains. Ce fichier permet de …

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  3. data.gouv.fr

    Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Mar 2023

    … et domaniales (cadastre, publicité foncière et domaine); - aux amendes. Retrouvez toutes les publications statistiques de la DGFiP sur …

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  4. data.gouv.fr

    Bretagne cinéma - Annuaire des prestataires

    Région BretagneUpdated 10 Nov 2026

    … Cette liste est régulièrement amendée et/ou remise à jour. Les informations ont été vérifiées, mais il peut …

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  5. data.gouv.fr

    Places de stationnement "zone bleue" sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 26 Jan 2026

    … En cas de non-respect de la législation (disque non apposé ou délai de stationnement dépassé), une amende …

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  6. data.gouv.fr

    Inventaire 2011 des commerces du Pays de Rennes : cellules commerciales

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 22 Mar 2016

    … des données de l'inventaire 2006 corrigées et amendées. Suite à la disponibilité de l'inventaire 2014, les …

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“amendment” datasets · Open Data Finder