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6 datasets for “amendment”
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Amendements déposés à l'Assemblée nationale liés aux PLF et PLFSS 2018, 2019, 2020
Assemblée nationaleUpdated 21 Jan 2020
… de données constitué pour le hackaton DATAFIN 2020: Amendements liés aux PLF et PLFSS 2018,2019 et 2020 …
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Montant des Forfaits Post Stationnement à Digne-les-Bains
Ville de Digne-les-BainsUpdated 18 Feb 2020
Liste des Forfaits Post Stationnement enregistrés par la Police Municipale de Digne-les-Bains. Ce fichier permet de …
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Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Mar 2023
… et domaniales (cadastre, publicité foncière et domaine); - aux amendes. Retrouvez toutes les publications statistiques de la DGFiP sur …
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Bretagne cinéma - Annuaire des prestataires
Région BretagneUpdated 10 Nov 2026
… Cette liste est régulièrement amendée et/ou remise à jour. Les informations ont été vérifiées, mais il peut …
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Places de stationnement "zone bleue" sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 26 Jan 2026
… En cas de non-respect de la législation (disque non apposé ou délai de stationnement dépassé), une amende …
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Inventaire 2011 des commerces du Pays de Rennes : cellules commerciales
Rennes Métropole en accès libreUpdated 22 Mar 2016
… des données de l'inventaire 2006 corrigées et amendées. Suite à la disponibilité de l'inventaire 2014, les …
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