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42 datasets for “Transparency”
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West Africa Sustainable Development Governance Indices (2026): Education Finance Transparency and Climate Governance Assessment of the 15 ECOWAS Member States and their 209 First-Level Subnational Governments
Julie PeghiniUpdated 7 Jul 2026
… Education Spending Observatory (WAESO), which assesses education finance transparency and governance across the fifteen Member States of the …
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Principales dépenses d'équipement depuis 2008 à Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 31 Oct 2026
Ce fichier donne en euros le montant des principales dépenses d'équipement à Issy dans les domaines de …
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Maquettes et rapports budgétaires de la Région Normandie depuis 2016 (PDF)
Région NormandieUpdated 13 Nov 2026
Les maquettes et rapports budgétaires sont des documents règlementaires qui permettent de présenter de façon claire et exhaustive …
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Budgets supplémentaires de la Région Normandie depuis 2018
Région NormandieUpdated 2 Jan 2025
Le budget supplémentaire est voté annuellement en assemblée plénière ( ) par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 …
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Budgets primitifs de la Région Normandie depuis 2018
Région NormandieUpdated 28 Sept 2026
Le [budget ](https://www.normandie.fr/budget-et-evaluation-des-politiques-publiques)primitif est voté annuellement en [assemblée …
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Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) de la Région Normandie depuis 2018
Région NormandieUpdated 2 Jan 2025
Les décisions modificatives sont votées annuellement par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados …
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Comptes administratifs de la Région Normandie de 2018 à 2021
Région NormandieUpdated 14 Aug 2024
Ce dossier contient l'ensemble des comptes administratifs, votés annuellement par la collectivité, depuis 2018. Le compte administratif …
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Plan d'action national 2018-2020 de la France pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert
EtalabUpdated 11 Jun 2018
… Un premier Plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative a été élaboré et publié …
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Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées
Cour des comptesUpdated 22 Jan 2020
… des réponses aux CRC, qui sont également publiques et contribuent ainsi à la transparence de la gestion publique.
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Observatoire 2G, 3G, 4G, 5G
Région des Pays de la LoireUpdated 27 Apr 2025
… rendre le processus de déploiement des opérateurs plus transparent par la mise en place d'un observatoire des …
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Données de l'aide au développement de l'AFD
Agence Française de Développement (AFD)Updated 27 May 2024
… Ces données respectent le standard IATI (Initiative internationale pour la transparence de l’aide).
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amphibiens et dispositifs de franchissement des infrastructures de transports terrestres
CeremaUpdated 27 Nov 2024
**Amphibiens et dispositifs de franchissement des infrastructures de transports terrestres** Inventaire des dispositifs de franchissement des infrastructures de …
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Rapports publiés par la Cour des comptes
Cour des comptesUpdated 22 Jun 2017
… pour la #DataSession sur le thème de la "transparence de l'action publique" des 23 et 24 juin …
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Dix plus hautes remuneration CD76 2018a2025
Département de la Seine-MaritimeUpdated 18 May 2026
… la-transparence-nest-pas-synonyme-de-parite/](https://www.lagazettedescommunes.com/922896/hautes-remunerations-la-transparence-nest-pas …
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Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes
Cour des comptesUpdated 7 Nov 2017
… pour la #DataSession sur le thème de la "transparence de l'action publique" des 23 et 24 juin …
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Observatoire des ondes - Dossiers d’Information Mairie (DIM) Téléphonie Mobile - Tours Métropole Val de Loire
Tours Métropole Val de LoireUpdated 18 Sept 2026
… Dans son engagement de transparence et d’information, cette charte confie au Guichet Unique qu’elle instaure, la …
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Délibérations du Conseil municipal
Ville de ChellesUpdated 7 Jan 2022
… une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées …
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ZOU !
Transdev Rail Sud IntermétropoleUpdated 13 Apr 2026
… Dans une démarche d’ouverture et de transparence, les données du transporteur **TRSI – Transdev Rail Sud Intermétropole** sont …
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Accès à l’enseignement supérieur : premier bilan de la loi orientation et réussite des étudiants
Cour des comptesUpdated 2 Mar 2020
… L'efficacité et l'équité de l'accès à l'enseignement supérieur nécessitent une transparence accrue. L'amélioration …
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Publication des avis DINUM (articles 3 et 7)
Direction interministérielle du numériqueUpdated 22 May 2025
… Dans une volonté de transparence et d’ouverture, et dans la continuité de la Loi pour une République …
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