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Search results for CRC

Filtersdata.gouv.fr · ZIP
  1. data.gouv.fr

    Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées

    Cour des comptesUpdated 22 Jan 2020

    Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont …

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  2. data.gouv.fr

    Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018)

    Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018

    Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé …

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  3. data.gouv.fr

    Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

    Cour des comptesUpdated 27 May 2016

    Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …

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  4. data.gouv.fr

    Établissements d'enseignements artistiques

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 4 Nov 2021

    … à rayonnement départemental CRI conservatoire à rayonnement intercommunal CRC conservatoire à rayonnement communal SDEA schéma départemental des enseignements …

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“CRC” datasets · Open Data Finder