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27 datasets for “versement”
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Fonds de soutien aux industries techniques cinématographiques et audiovisuelles (2001-2014)
Région Île-de-FranceUpdated 13 May 2014
… remboursable en cas de succès de l’œuvre, versement sur présentation de factures acquittées : * Long-métrage de fiction …
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Cadastre rénové (feuilles de sections)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 2 Dec 2021
… centres des impôts fonciers : * Versement 1664W pour les Hauts-de-Seine nord ; * Versement 1997W pour les Hauts-de …
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Aides hebergement en etablissement personnes agees HEPA par Canton CD76 2022
Département de la Seine-MaritimeUpdated 3 Oct 2023
… Le versement de l’aide sociale au bénéficiaire en résidence autonomie s’arrête au jour du décès de …
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Aides hebergement en etablissement personnes agees HEPA par EPCI CD76 2022
Département de la Seine-MaritimeUpdated 25 Sept 2023
… Le versement de l’aide sociale au bénéficiaire en résidence autonomie s’arrête au jour du décès de …
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Aides hebergement en etablissement personnes agees HEPA par Canton CD76 2023
Département de la Seine-MaritimeUpdated 27 Aug 2024
… Le versement de l’aide sociale au bénéficiaire en résidence autonomie s’arrête au jour du décès de …
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Aides hebergement en etablissement personnes agees HEPA par EPCI CD76 2023
Département de la Seine-MaritimeUpdated 27 Aug 2024
… Le versement de l’aide sociale au bénéficiaire en résidence autonomie s’arrête au jour du décès de …
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Cadastre napoléonien (assemblage départemental)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Jan 2020
… de la Seine-et-Oise), ainsi que par versements des services fiscaux et du service des Ponts-et …
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