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116 datasets for “subvention”

  1. GovData Germany

    Bürgschaftsregister Abschluss 31.12.2020

    Transparenzportal HamburgUpdated 13 Nov 2026

    Übersicht über Bürgschaften, Garantien oder sonstige Gewährleistungen, die Subventionsnehmer:innen z.B. für Darlehen von dritter Seite erhalten …

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  2. data.gouv.fr

    Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour jeunes - aide à l'opération) - 2004 à 2009

    Région Île-de-FranceUpdated 13 Jun 2014

    Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …

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  3. data.gouv.fr

    Interventions régionales en faveur du logement locatif social (réhabilitation des FTM - aide à l'opération) - 2010 à 2014

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Aug 2014

    Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …

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  4. data.gouv.fr

    Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour étudiants - aide à l'opération) - 2010 à 2014

    Région Île-de-FranceUpdated 18 Aug 2014

    Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …

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  5. data.gouv.fr

    Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour jeunes - aide à l'opération) - 2010 à 2014

    Région Île-de-FranceUpdated 19 Aug 2014

    Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …

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  6. data.gouv.fr

    Aide individuelle à l'insertion en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Nov 2018

    Nombre de ménages qui bénéficient de l'Aide Individuelle à l'Insertion (AII) par commune depuis 2005. * * * L …

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  7. data.gouv.fr

    Aide individuelle à l'insertion en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 29 Jul 2019

    Nombre de ménages qui bénéficient de l'Aide Individuelle à l'Insertion (AII) par EPCI depuis 2005. * * * L …

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  8. data.gouv.fr

    Développement des terrains synthétiques de grands jeux

    Région Île-de-FranceUpdated 30 May 2013

    L’extraction concerne les subventions d’investissement attribuées dans le cadre du dispositif cadre de soutien au développement …

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  9. data.gouv.fr

    Interventions régionales en faveur du logement locatif social (amélioration énergétique - aide à l'opération) - 2010 à 2014

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Aug 2014

    Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …

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  10. data.gouv.fr

    Aide financière solidarité en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 15 Jun 2020

    Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide financière solidarité par EPCI depuis 2010. * * * Les aides financières solidarité …

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  11. data.gouv.fr

    Aide financière solidarité en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 15 Jun 2020

    Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide financière solidarité par commune depuis 2010. * * * Les aides financières solidarité …

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  12. data.gouv.fr

    Soutien aux Maisons de santé en Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 8 Nov 2026

    Liste des subventions attribuées par la Région des Pays de la Loire pour la création de Maisons de …

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  13. data.gouv.fr

    Aide Pour le retour à l’Emploi (APRE) en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 4 Aug 2021

    Nombre de personnes bénéficiant d'une aide pour le retour à l'emploi par EPCI de 2010 à …

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  14. data.gouv.fr

    Copropriétés en difficulté soutenues par la Région (CDSR) pour des travaux d'économies d'énergie

    Région Île-de-FranceUpdated 18 Jan 2019

    Copropriétés labellisées "Copropriété en difficulté soutenue par la Région" (CDSR). Elles sont aidées pour faire des travaux permettant …

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  15. data.gouv.fr

    Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour étudiants - aide à l'opération) - 2004 à 2009

    Région Île-de-FranceUpdated 13 Jun 2014

    Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …

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  16. data.gouv.fr

    SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2021-2026

    Saint-Louis AgglomérationUpdated 13 Jan 2026

    … disjunctive.commune)) Le fonds de concours est une subvention versée entre l’EPCI et ses communes membres dans …

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  17. data.gouv.fr

    Aide aux fonds pour les disquaires indépendants 2011-2013

    Région Île-de-FranceUpdated 10 Apr 2014

    … taux maximum de 50 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite de 10 000 €. \- Pour la création …

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  18. data.gouv.fr

    Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2010 à 2014

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Aug 2014

    Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …

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  19. data.gouv.fr

    Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2004 à 2009

    Région Île-de-FranceUpdated 13 Jun 2014

    Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …

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  20. data.gouv.fr

    Action culturelle "Musiques au Lycée" 2011-2014

    Région Île-de-FranceUpdated 13 May 2015

    … de l’aide_** Taux maximum de 70 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite de 2 500 €.

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“subvention” datasets · Open Data Finder