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Search results for reglement

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991 datasets for “reglement”

  1. data.gouv.fr

    Arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 13 Nov 2026

    Ce jeu de données comprend les arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux. Arrêté : Acte relevant des pouvoirs propres …

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  2. data.gouv.fr

    Zonages réglementaires du changement d'usage (linéaire)

    Ville de ParisUpdated 11 Jun 2025

    Zonages règlementaires du changement d'usage (linéaire) À Paris, les logements font l’objet de mesures de protection …

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  3. data.gouv.fr

    Zonages réglementaires du changement d'usage (surfacique)

    Ville de ParisUpdated 11 Jun 2025

    **Zonages règlementaires du changement d'usage (surfacique)** À Paris, les logements font l’objet de mesures de protection …

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  4. data.gouv.fr

    Aire concernée par une réglementation ZFE

    Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026

    … par un surfacique l'aire concernée par une réglementation ZFE sur Bordeaux Métropole. * * * Ce jeu de données est …

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  5. data.gouv.fr

    Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) - Tours Métropole Val de Loire

    Tours Métropole Val de LoireUpdated 2 Sept 2022

    Ce document permettra d’adapter la réglementation de la publicité extérieure aux spécificités du territoire métropolitain composé de …

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  6. data.gouv.fr

    Unités de gestion des anguilles (UGA)

    Système d'Information sur l'EauUpdated 2 Oct 2026

    Les « bassins versant anguille » pris en compte comme unités de gestion anguille (UGA) sur les territoires ont été …

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  7. data.gouv.fr

    PPRM - Zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Miniers - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 17 Apr 2026

    La phase de zonage réglementaire d'un PPRM a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes …

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  8. data.gouv.fr

    PPRT : Zones réglementées d'un PPRT- Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 15 Sept 2026

    … A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux …

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  9. data.gouv.fr

    Règlement local de publicité intercommunal sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 4 Mar 2024

    Outil de planification, le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est un document qui édicte des prescriptions à …

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  10. data.gouv.fr

    Zone 30

    Toulouse métropoleUpdated 26 Dec 2015

    Zone 30 sur le Grand Toulouse

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  11. data.gouv.fr

    Réglementation de boisement

    Département du DoubsUpdated 13 Nov 2026

    … Aujourd’hui, plus de la moitié des communes du Doubs possèdent une réglementation de boisement. Pour plus d …

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  12. data.gouv.fr

    Zones réglementées du PPRM Anciennes mines de fer du bassin de Segré

    DREAL Pays de la LoireUpdated 15 Sept 2015

    … Le présent lot concerne les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement …

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  13. data.gouv.fr

    PPRN : Zonage réglementaire des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 18 Mar 2026

    … Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale …

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  14. data.gouv.fr

    Communes soumises au Règlement National d'Urbanisme (RNU) - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 29 Sept 2025

    Le droit de l'urbanisme en France prévoit de nombreux outils pour réglementer la construction. Dans les villes …

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  15. data.gouv.fr

    Limites réglementaires du Domaine Public Maritime portuaire transférés au Département

    Ressourcerie datalocaleUpdated 7 Jul 2017

    … Or les ports font l'objet d'une délimitation réglementaire sur le Domaine Public Maritime.Cette délimitation est …

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  16. data.gouv.fr

    Limites réglementaires du Domaine Public Maritime portuaire transférés au Département

    Ressourcerie datalocaleUpdated 11 Sept 2018

    … Or les ports font l'objet d'une délimitation réglementaire sur le Domaine Public Maritime.Cette délimitation est …

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  17. data.gouv.fr

    Limites réglementaires du Domaine Public Maritime portuaire transférés au Département

    Ressourcerie datalocaleUpdated 22 Sept 2021

    … Or les ports font l'objet d'une délimitation réglementaire sur le Domaine Public Maritime.Cette délimitation est …

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  18. data.gouv.fr

    Inventaire des zones de frayères, de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole des régions Centre et Poitou-Charentes

    Système d'Information sur l'EauUpdated 2 Oct 2026

    Linéaires de cours d'eau constitutifs de l'inventaire des frayères au titre du L432-3 du Code …

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  19. data.gouv.fr

    PLUi de Rennes Métropole : plan thématique : gestion des eaux pluviales

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 30 Sept 2025

    … Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans …

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  20. data.gouv.fr

    INPN - Espèces protégées et réglementées

    Muséum National d'Histoire NaturelleUpdated 13 Apr 2016

    La protection juridique et la réglementation des espèces sauvages est l’une des clés de voute de la …

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“reglement” datasets · Open Data Finder