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29 datasets for “invalidites”
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ISD - Indicateurs financiers
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 6 Oct 2026
Les indicateurs sociaux départementaux (ISD) constituent le socle commun d’un système d’information partagé entre échelons nationaux …
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Bases de données brutes de l’enquête Aide sociale – Volet Aides sociales aux personnes âgées ou handicapées
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 3 Sept 2026
Les bases de données brutes issues du volet sur les bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgées …
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RSU 1 6 1 Agents en handicap BOETH sur emploi permanent CD76 31dec2022
Département de la Seine-MaritimeUpdated 18 Dec 2024
… 241-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; \- Les bénéficiaires mentionnés aux …
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CNRACL - Effectifs des retraités selon leur département de résidence
Caisse des DépôtsUpdated 14 Feb 2024
… Cette caisse couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Elle est gérée …
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Effectifs des retraités de la CNRACL selon leur département de résidence
Caisse des DépôtsUpdated 9 Nov 2023
… Cette caisse couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Elle est gérée …
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Transports à la demande (GTFS Flex V2) - Agglomération du Cotentin
Syndicat mixte AtoumodUpdated 25 Sept 2026
… personnes titulaires de la carte mobilité inclusion mention invalidité délivrée par la MDPH. Il couvre la commune de …
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APAa Domicile Depenses et Beneficiaires par GIR par CANTONS 2023
Département de la Seine-MaritimeUpdated 26 Aug 2024
… Son site propose, sous l’onglet handicap et invalidité, des données relatives aux dépenses d'aide sociale départementale …
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APA a Domicile Depenses et Beneficiaires par GIR par CANTONS76 2023
Département de la Seine-MaritimeUpdated 27 Aug 2024
… Son site propose, sous l’onglet handicap et invalidité, des données relatives aux dépenses d'aide sociale départementale …
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APA a domicile Depenses et Beneficiaires par GIR par EPCI76 2023
Département de la Seine-MaritimeUpdated 27 Aug 2024
… Son site propose, sous l’onglet handicap et invalidité, des données relatives aux dépenses d'aide sociale départementale …
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