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29 datasets for “invalidites”

  1. data.gouv.fr

    ISD - Indicateurs financiers

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 6 Oct 2026

    Les indicateurs sociaux départementaux (ISD) constituent le socle commun d’un système d’information partagé entre échelons nationaux …

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  2. data.gouv.fr

    Bases de données brutes de l’enquête Aide sociale – Volet Aides sociales aux personnes âgées ou handicapées

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 3 Sept 2026

    Les bases de données brutes issues du volet sur les bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgées …

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  3. data.gouv.fr

    RSU 1 6 1 Agents en handicap BOETH sur emploi permanent CD76 31dec2022

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 18 Dec 2024

    … 241-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; \- Les bénéficiaires mentionnés aux …

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  4. data.gouv.fr

    CNRACL - Effectifs des retraités selon leur département de résidence

    Caisse des DépôtsUpdated 14 Feb 2024

    … Cette caisse couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Elle est gérée …

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  5. data.gouv.fr

    Effectifs des retraités de la CNRACL selon leur département de résidence

    Caisse des DépôtsUpdated 9 Nov 2023

    … Cette caisse couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Elle est gérée …

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  6. data.gouv.fr

    Transports à la demande (GTFS Flex V2) - Agglomération du Cotentin

    Syndicat mixte AtoumodUpdated 25 Sept 2026

    … personnes titulaires de la carte mobilité inclusion mention invalidité délivrée par la MDPH. Il couvre la commune de …

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  7. data.gouv.fr

    APAa Domicile Depenses et Beneficiaires par GIR par CANTONS 2023

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 26 Aug 2024

    … Son site propose, sous l’onglet handicap et invalidité, des données relatives aux dépenses d'aide sociale départementale …

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  8. data.gouv.fr

    APA a Domicile Depenses et Beneficiaires par GIR par CANTONS76 2023

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 27 Aug 2024

    … Son site propose, sous l’onglet handicap et invalidité, des données relatives aux dépenses d'aide sociale départementale …

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  9. data.gouv.fr

    APA a domicile Depenses et Beneficiaires par GIR par EPCI76 2023

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 27 Aug 2024

    … Son site propose, sous l’onglet handicap et invalidité, des données relatives aux dépenses d'aide sociale départementale …

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“invalidites” datasets · Open Data Finder