Search results for dotations
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24 datasets for “dotations”
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Contrat de Territoires juin2020
Département de la Seine-MaritimeUpdated 6 Sept 2020
… données démographiques, nombre de permis de construire en 2018, nombre de logements sociaux, montant de la Dotation globale …
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Aides communes76 Arr 2017 2019
Département de la Seine-MaritimeUpdated 6 Sept 2020
… dont elles peuvent bénéficier, accompagnées de tableau thématiques (dotations et subventions de l’état, aides des opérateurs de …
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DAP76 2019 2024 Parc social gestion financiere CD76
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
… montant engagé par le CD76 suite à la dotation de l'Etat, les montants délégués par l'Etat …
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Zones agricoles défavorisées de montagne en BFC
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… Cette liste de communes zones de montagne sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des …
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