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358 datasets for “decrets”

  1. data.gouv.fr

    Cantons (linéaire)

    Ville de Boulogne-BillancourtUpdated 3 May 2019

    Fichier shp linéaire du découpage cantonal issu du Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 (articles 5 …

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  2. data.gouv.fr

    Cantons (Surfacique)

    Ville de Boulogne-BillancourtUpdated 3 May 2019

    Fichier shp surfacique du découpage cantonal issu du Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 (articles 5 …

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  3. data.gouv.fr

    Aquitaine : périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville

    Ressourcerie datalocaleUpdated 29 Sept 2017

    … Le décret no 2014-767 du 3 juillet 2014 a déterminé la méthode de délimitation des contours des …

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  4. data.gouv.fr

    Aquitaine : périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville

    Ressourcerie datalocaleUpdated 2 Oct 2017

    … Le décret no 2014-767 du 3 juillet 2014 a déterminé la méthode de délimitation des contours des …

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  5. data.gouv.fr

    Routes à Grande Circulation (RGC) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 26 Apr 2021

    … La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements …

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  6. data.gouv.fr

    ROUTE A GRANDE CIRCULATION 2019 CD76 20200814

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 11 Mar 2026

    … On y trouve l’ensemble des codes, lois et décrets, etc. français dont notamment, le Décret n° 2009 …

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  7. data.gouv.fr

    Cantons et Conseillers départementaux de l'Hérault

    Département de l'HéraultUpdated 3 Mar 2014

    Limite des cantons de l’Hérault d’après le décret n° 2014-258 du 26 février 2014 Noms …

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  8. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Systèmes d’endiguement autorisés de classe A, B, C en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 26 Jan 2026

    Ensemble des systèmes d’endiguement autorisées de classe A, B, C suivant le Décret n° 2015-526 du …

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  9. data.gouv.fr

    Routes à grande circulation - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 26 Jan 2024

    … 110–3 du code de la route) est fixée par un décret au journal officiel. Les routes à …

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  10. data.gouv.fr

    Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

    Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 6 Oct 2026

    … Le [décret procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires](https://www.legifrance.gouv …

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  11. data.gouv.fr

    RSU_Châteauroux_Métropole

    CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 1 Jul 2024

    **Rapport Social Unique de Châteauroux Métropole** portant sur l'année précédente dans les conditions du décret du 30 …

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  12. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Barrages de classe A, B et C en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 26 Jan 2026

    … La classe indiquée est établie selon le décret n°2015-526 du 12 mai 2015. Cette couche comporte …

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  13. data.gouv.fr

    Digue de protection contre les inondations et digue de rivières canalisées (ponctuel) - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 8 Jan 2018

    … Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006. Une couche …

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  14. data.gouv.fr

    RSU_Châteauroux

    CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 1 Jul 2024

    **Rapport Social Unique de la ville de Châteauroux** portant sur l'année précédente dans les conditions du décret …

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  15. data.gouv.fr

    Bornes de recharge de véhicules électriques en Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 13 Nov 2026

    … transmises par les syndicat d'énergie conformément au décret [décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017](https …

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  16. data.gouv.fr

    Aire optimale d'adhésion du Parc national des Cévennes

    Parc national des CévennesUpdated 6 Jan 2025

    Périmètre optimal fixé par le décret de création du Parc à l'intérieur duquel les communes peuvent adhérer …

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  17. data.gouv.fr

    Cantons d'Ille-et-Vilaine

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 4 May 2022

    … Ce recalage a été réalisé selon une lecture stricte du décret. Les limites cantonales sur Rennes Métropole peuvent …

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  18. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Barrages de canaux concédés et autorisés de classe A, B et C en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 26 Jan 2026

    … La classe indiquée est établie selon le décret n°2015-526 du 12 mai 2015. Cette couche comporte …

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  19. data.gouv.fr

    Quartiers prioritaires de la politique de la ville - France entière et Outre-Mer

    Département du LoiretUpdated 26 Mar 2026

    … Source des informations : * Site SIG Ville : [SIG ville](https://sig.ville.gouv.fr) * Décret : [Décret n° 2023-1314 …

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  20. data.gouv.fr

    Quartiers prioritaires - Bayonne

    Ville de BayonneUpdated 2 Sept 2026

    … fixés par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 (remplaçant le précédent décret n° 2014-1750 …

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