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358 datasets for “decrets”
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Cantons (linéaire)
Ville de Boulogne-BillancourtUpdated 3 May 2019
Fichier shp linéaire du découpage cantonal issu du Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 (articles 5 …
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Cantons (Surfacique)
Ville de Boulogne-BillancourtUpdated 3 May 2019
Fichier shp surfacique du découpage cantonal issu du Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 (articles 5 …
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Aquitaine : périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Ressourcerie datalocaleUpdated 29 Sept 2017
… Le décret no 2014-767 du 3 juillet 2014 a déterminé la méthode de délimitation des contours des …
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Aquitaine : périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Ressourcerie datalocaleUpdated 2 Oct 2017
… Le décret no 2014-767 du 3 juillet 2014 a déterminé la méthode de délimitation des contours des …
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Routes à Grande Circulation (RGC) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 26 Apr 2021
… La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements …
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ROUTE A GRANDE CIRCULATION 2019 CD76 20200814
Département de la Seine-MaritimeUpdated 11 Mar 2026
… On y trouve l’ensemble des codes, lois et décrets, etc. français dont notamment, le Décret n° 2009 …
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Cantons et Conseillers départementaux de l'Hérault
Département de l'HéraultUpdated 3 Mar 2014
Limite des cantons de l’Hérault d’après le décret n° 2014-258 du 26 février 2014 Noms …
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[DREAL OCCITANIE] Systèmes d’endiguement autorisés de classe A, B, C en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 26 Jan 2026
Ensemble des systèmes d’endiguement autorisées de classe A, B, C suivant le Décret n° 2015-526 du …
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Routes à grande circulation - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 26 Jan 2024
… 110–3 du code de la route) est fixée par un décret au journal officiel. Les routes à …
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 6 Oct 2026
… Le [décret procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires](https://www.legifrance.gouv …
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RSU_Châteauroux_Métropole
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 1 Jul 2024
**Rapport Social Unique de Châteauroux Métropole** portant sur l'année précédente dans les conditions du décret du 30 …
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[DREAL OCCITANIE] Barrages de classe A, B et C en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 26 Jan 2026
… La classe indiquée est établie selon le décret n°2015-526 du 12 mai 2015. Cette couche comporte …
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Digue de protection contre les inondations et digue de rivières canalisées (ponctuel) - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 8 Jan 2018
… Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006. Une couche …
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RSU_Châteauroux
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 1 Jul 2024
**Rapport Social Unique de la ville de Châteauroux** portant sur l'année précédente dans les conditions du décret …
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Bornes de recharge de véhicules électriques en Pays de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 13 Nov 2026
… transmises par les syndicat d'énergie conformément au décret [décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017](https …
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Aire optimale d'adhésion du Parc national des Cévennes
Parc national des CévennesUpdated 6 Jan 2025
Périmètre optimal fixé par le décret de création du Parc à l'intérieur duquel les communes peuvent adhérer …
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Cantons d'Ille-et-Vilaine
Rennes Métropole en accès libreUpdated 4 May 2022
… Ce recalage a été réalisé selon une lecture stricte du décret. Les limites cantonales sur Rennes Métropole peuvent …
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[DREAL OCCITANIE] Barrages de canaux concédés et autorisés de classe A, B et C en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 26 Jan 2026
… La classe indiquée est établie selon le décret n°2015-526 du 12 mai 2015. Cette couche comporte …
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville - France entière et Outre-Mer
Département du LoiretUpdated 26 Mar 2026
… Source des informations : * Site SIG Ville : [SIG ville](https://sig.ville.gouv.fr) * Décret : [Décret n° 2023-1314 …
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Quartiers prioritaires - Bayonne
Ville de BayonneUpdated 2 Sept 2026
… fixés par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 (remplaçant le précédent décret n° 2014-1750 …
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