Search results for cotisations
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28 datasets for “cotisations”
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Particuliers employeurs en 2021
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 4 Jan 2023
Données sur les particuliers employeurs en 2021 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS. .
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Taxe foncière par commune, taux et charge par local, 2022 à 2025, millésime 2026
TerralyseUpdated 9 Sept 2026
… La cotisation par local est le produit communal de taxe foncière bâtie divisé par le nombre d'articles …
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Fiscalité locale des professionnels - Géo
Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026
… sur les propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). La taxe d’enlèvement des …
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