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28 datasets for “cotisants”

  1. data.gouv.fr

    Particuliers employeurs en 2021

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 4 Jan 2023

    Données sur les particuliers employeurs en 2021 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS. ![](https://open.urssaf.fr …

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  2. data.gouv.fr

    Particuliers employeurs en 2022

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 23 Jan 2024

    Données sur les particuliers employeurs en 2022 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS. ![](https://open.urssaf.fr …

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  3. data.gouv.fr

    Particuliers employeurs en 2023

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 16 Dec 2024

    Données sur les particuliers employeurs en 2023 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS. ![](https://open.urssaf.fr …

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  4. data.gouv.fr

    Particuliers employeurs en 2024

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 12 Sept 2025

    Données sur les particuliers employeurs en 2024 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS. ![](https://open.urssaf.fr …

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  5. data.gouv.fr

    Particuliers employeurs en 2025

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 8 Oct 2026

    Données sur les particuliers employeurs en 2025 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS. ![](https://open.urssaf.fr …

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  6. data.gouv.fr

    Conservatoires - Nombre d'élèves inscrits par saison

    Grand Paris Seine OuestUpdated 23 Jan 2026

    … est comptabilisé deux fois, une fois en musique et une fois en danse puisqu’il cotise deux cursus).

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  7. data.gouv.fr

    Taxe foncière par commune, taux et charge par local, 2022 à 2025, millésime 2026

    TerralyseUpdated 9 Sept 2026

    … La cotisation par local est le produit communal de taxe foncière bâtie divisé par le nombre d'articles …

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  8. data.gouv.fr

    Fiscalité locale des professionnels - Géo

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026

    … sur les propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). La taxe d’enlèvement des …

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“cotisants” datasets · Open Data Finder