Search results for comptabilites
FiltersZIP
74 datasets for “comptabilites”
- data.gouv.fr
Balances comptables des communes en 2025
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Jul 2026
Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2025. Ce fichier comprend la Ville de Paris …
- CSV
- JSON
- ZIP
- VND.OASIS.OPENDOCUMENT.SPREADSHEET
- data.gouv.fr
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2017
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …
- ODS
- ZIP
- CSV
- JSON
- VND.OASIS.OPENDOCUMENT.SPREADSHEET
- data.gouv.fr
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2018
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Jan 2020
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …
- CSV
- JSON
- ZIP
- VND.OASIS.OPENDOCUMENT.SPREADSHEET
- data.gouv.fr
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2016
Ministères économiques et financiersUpdated 2 Jul 2019
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …
- CSV
- JSON
- ZIP
- VND.OASIS.OPENDOCUMENT.SPREADSHEET
- data.gouv.fr
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2013
Ministères économiques et financiersUpdated 2 Jul 2019
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …
- CSV
- JSON
- VND.OASIS.OPENDOCUMENT.SPREADSHEET
- ZIP
- data.gouv.fr
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2015
Ministères économiques et financiersUpdated 2 Jul 2019
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …
- CSV
- JSON
- VND.OASIS.OPENDOCUMENT.SPREADSHEET
- ZIP
- data.gouv.fr
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2014
Ministères économiques et financiersUpdated 2 Jul 2019
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …
- CSV
- JSON
- VND.OASIS.OPENDOCUMENT.SPREADSHEET
- ZIP
- data.gouv.fr
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2012
Ministères économiques et financiersUpdated 2 Jul 2019
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …
- CSV
- JSON
- VND.OASIS.OPENDOCUMENT.SPREADSHEET
- ZIP
- data.gouv.fr
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2019
Ministères économiques et financiersUpdated 18 Dec 2020
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …
- CSV
- JSON
- ODS
- ZIP
- VND.OASIS.OPENDOCUMENT.SPREADSHEET
- data.gouv.fr
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2020
Ministères économiques et financiersUpdated 17 Dec 2021
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …
- CSV
- JSON
- ODS
- ZIP
- VND.OASIS.OPENDOCUMENT.SPREADSHEET
- data.gouv.fr
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2021
Ministères économiques et financiersUpdated 22 Dec 2022
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …
- CSV
- JSON
- ODS
- ZIP
- VND.OASIS.OPENDOCUMENT.SPREADSHEET
- data.gouv.fr
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2022
Ministères économiques et financiersUpdated 7 Dec 2023
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …
- CSV
- JSON
- ZIP
- VND.OASIS.OPENDOCUMENT.SPREADSHEET
- data.gouv.fr
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2023
Ministères économiques et financiersUpdated 6 Dec 2024
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …
- CSV
- JSON
- VND.OASIS.OPENDOCUMENT.SPREADSHEET
- ZIP
- data.gouv.fr
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 9 Dec 2025
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …
- CSV
- JSON
- VND.OASIS.OPENDOCUMENT.SPREADSHEET
- ZIP
- data.gouv.fr
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2025
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Jul 2026
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Jul 2026
Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous …
- CSV
- JSON
- VND.OASIS.OPENDOCUMENT.SPREADSHEET
- ZIP
- OCTET-STREAM
- ODS
- data.gouv.fr
Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Jul 2026
Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l …
- CSV
- JSON
- VND.OASIS.OPENDOCUMENT.SPREADSHEET
- ZIP
- OCTET-STREAM
- ODS
- data.gouv.fr
Balances comptables des syndicats depuis 2010
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Jul 2026
Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les …
- CSV
- JSON
- VND.OASIS.OPENDOCUMENT.SPREADSHEET
- ZIP
- OCTET-STREAM
- ODS
- data.gouv.fr
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2009, 2016, 2017 et semestre 1 2018)
Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018
Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé …
- ZIP
- data.gouv.fr
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)
Cour des comptesUpdated 28 May 2016
Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …
- ZIP