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72 datasets for “assemblees”

  1. data.gouv.fr

    Cantons de Maine-et-Loire

    Département de Maine-et-LoireUpdated 30 Dec 2019

    … Un canton est la circonscription électorale servant à l'élection des conseillers départementaux, siégeant à l'assemblée délibérante …

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  2. data.gouv.fr

    Budgets primitifs de 2014 à 2018 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    Budgets primitifs (BP) de 2014 à 2018 votés par l'assemblée plénière du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte …

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  3. data.gouv.fr

    Comptes administratifs du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur de 2008 à 2017

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    Comptes Administratifs (CA) de 2008 à 2017 votés par l'Assemblée plénière du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte …

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  4. data.gouv.fr

    Conseillères et conseillers départementaux de la Haute-Garonne - mandat 2021-2027 - Nouvelle Présidence (source RNE)

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 28 Nov 2024

    … Le 13 décembre 2022 l'Assemblée départementale s'est réunie en session extraordinaire d'installation pour élire son …

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  5. data.gouv.fr

    Elu·es du Conseil départemental d'Eure-et-Loir - 2015-2021

    Conseil départemental d'Eure-et-LoirUpdated 20 Jan 2021

    … Le jeu de données indique pour chaque élu·e les fonctions occupées au sein de l'assemblée ou …

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  6. data.gouv.fr

    Marchés publics : données de la SemBreizh

    Région BretagneUpdated 12 Nov 2026

    … Les données sont mises à jour à chaque rendu-compte de l'assemblée régionale.

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  7. data.gouv.fr

    Budgets primitifs de 2008 à 2013 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    Budgets primitifs (BP) de 2008 à 2013 votés par l'assemblée plénière du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte …

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  8. data.gouv.fr

    Cantons électoraux en Seine-Saint-Denis

    Seine-Saint-Denis - Le DépartementUpdated 10 Nov 2026

    … En application de la loi, les cantons permettent l'élection des conseillers départementaux au sein de l'assemblée …

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  9. data.gouv.fr

    Budgets primitifs de la Région Normandie depuis 2018

    Région NormandieUpdated 28 Sept 2026

    Le [budget ](https://www.normandie.fr/budget-et-evaluation-des-politiques-publiques)primitif est voté annuellement en [assemblée …

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  10. data.gouv.fr

    Cantons du département du Haut-Rhin depuis 2015

    Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 18 Jan 2019

    … Celui-ci est entré en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du …

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  11. data.gouv.fr

    Rapports publiés par la Cour des comptes (2017, semestre 1 2018)

    Cour des comptesUpdated 27 Sept 2018

    … de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières …

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  12. data.gouv.fr

    Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 9 Dec 2019

    … 2011.Par délibération du 15 avril 2019, l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine a voté favorablement la …

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  13. data.gouv.fr

    Opérations de construction et de rénovation dans les lycées francilens

    Région Île-de-FranceUpdated 26 Jan 2018

    … plan pluriannuel d’investissement (PPI) voté par l’assemblée régionale. Des travaux de maintenance sont réalisés sur tous …

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  14. data.gouv.fr

    Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2009, 2016, 2017 et semestre 1 2018)

    Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018

    … de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières …

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  15. data.gouv.fr

    Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018)

    Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018

    … de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières …

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  16. data.gouv.fr

    Cantons électoraux départementaux 2015 en Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 4 Mar 2015

    … En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées …

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  17. data.gouv.fr

    Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (2016 , 2017, semestre 1 2018)

    Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018

    … de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières …

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  18. data.gouv.fr

    Cantons gersois

    Département du GersUpdated 16 Mar 2015

    … En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées …

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  19. data.gouv.fr

    Contours des cantons électoraux départementaux 2015

    Ressourcerie datalocaleUpdated 29 Sept 2017

    … En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées …

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  20. data.gouv.fr

    Contours des cantons électoraux départementaux 2015

    Ressourcerie datalocaleUpdated 2 Oct 2017

    … En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées …

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“assemblees” datasets · Open Data Finder