Search results for vendres
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3 datasets for “vendres”
- data.gouv.fr
BALO
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Les données sont mises à disposition les lundi, mercredi et vendredi. Le flux d’information est constitué de …
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- data.gouv.fr
Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus, sont répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire …
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- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
BODACC
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Les bulletins paraissent 5 fois par semaine les lundi-mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi-dimanche : * BODACC A …
- DTD
- XML
- CSV-JSON-EXCEL