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5 datasets for “seance”

  1. data.gouv.fr

    Réunions

    Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018

    … relatives aux réunions tenues à l’Assemblée nationale : séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des …

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  2. data.gouv.fr

    Questions au Gouvernement

    Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018

    … que les réponses de ce dernier lors des séances publiques dédiées les mardis et mercredis depuis le début …

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  3. data.gouv.fr

    SixtsurAff_Budget_2017

    Commune de Sixt-sur-AffUpdated 23 Nov 2019

    … la commune de Sixt-sur-Aff pour l'année 2017 lors de la séance du 6 avril 2017.

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  4. data.gouv.fr

    SixtsurAff_Budget_2018

    Commune de Sixt-sur-AffUpdated 23 Nov 2019

    … la commune de Sixt-sur-Aff pour l'année 2018 lors de la séance du 12 avril 2018.

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  5. data.gouv.fr

    Comptes rendus du Sénat

    SénatUpdated 25 Mar 2026

    Les « Comptes rendus » contiennent les informations relatives aux comptes rendus intégraux de la séance publique depuis janvier 2003 …

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“seance” datasets · Open Data Finder