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1 dataset for “reintegration”
- data.gouv.fr
JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
… certaines mesures nominatives sensibles : * les décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfant mineur bénéficiant de l'effet collectif …
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