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10 datasets for “prealable”
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Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr
Premier ministreUpdated 4 May 2020
… Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle …
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EM 2018-13 Les éloignements 2017 au 16 janvier 2018
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en …
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EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019
Ministère de l'intérieurUpdated 7 Nov 2019
… été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en …
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EM 2020-45 Les éloignements 2019 au 21 janvier 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020
… été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en …
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L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (statistiques-janvier 2017)
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en …
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L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (statistiques - juillet 2017)
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en …
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Les éloignements 2019, publication du 12 juin 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Oct 2022
… été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en …
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Publication trimestrielle Éloignements et départs - 12 octobre 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
… été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en …
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Les éloignements 2020, publication du 21 janvier 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022
… été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en …
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Les éloignements 2021, publication du 20 janvier 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022
… été l'objet d'une décision d'éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en …
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