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5 datasets for “locataire”

  1. data.gouv.fr

    Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … visite du logement, constitution du dossier du locataire et rédaction du contrat de bail. Les données du simulateur …

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  2. data.gouv.fr

    Parc automobile des particuliers selon le carburant et la vignette crit'air des 16 communes au 1er janvier 2023

    Grand Paris Sud Est AvenirUpdated 26 Mar 2024

    … longue durée ou en crédit-bail, l’adresse correspond au locataire du véhicule et non à son propriétaire.

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  3. data.gouv.fr

    Simulateur des ZONES TENDUES

    Premier ministreUpdated 5 Feb 2024

    … à un préavis d’1 mois pour le locataire (logement vide ou loi 1948) ; • l’application de l …

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  4. data.gouv.fr

    Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3

    Premier ministreUpdated 7 Jan 2025

    … une réduction de loyer solidaire (RLS) pour les locataires d'un logement social (HLM). Le plafond de ressources …

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  5. data.gouv.fr

    Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C

    Premier ministreUpdated 15 Oct 2025

    … particuliers/vosdroits/F34115) , le [revenu maximum du futur locataire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1626 …

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“locataire” datasets · Open Data Finder