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5 datasets for “locataire”
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Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… visite du logement, constitution du dossier du locataire et rédaction du contrat de bail. Les données du simulateur …
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Parc automobile des particuliers selon le carburant et la vignette crit'air des 16 communes au 1er janvier 2023
Grand Paris Sud Est AvenirUpdated 26 Mar 2024
… longue durée ou en crédit-bail, l’adresse correspond au locataire du véhicule et non à son propriétaire.
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Simulateur des ZONES TENDUES
Premier ministreUpdated 5 Feb 2024
… à un préavis d’1 mois pour le locataire (logement vide ou loi 1948) ; • l’application de l …
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Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3
Premier ministreUpdated 7 Jan 2025
… une réduction de loyer solidaire (RLS) pour les locataires d'un logement social (HLM). Le plafond de ressources …
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Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C
Premier ministreUpdated 15 Oct 2025
… particuliers/vosdroits/F34115) , le [revenu maximum du futur locataire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1626 …
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