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2 datasets for “fondation”
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ASSOCIATIONS (JOAFE)
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE). La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie : • les …
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JADE
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
… Pour le Conseil d’État : * les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; * les décisions publiées au Recueil officiel …
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