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17 datasets for “contrat”
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Ontologie RDF pour les garanties et contrats SAV (WTY)
VerisavUpdated 29 Apr 2026
Ce jeu de données fournit les vocabulaires RDF/OWL de Verisav pour modéliser les garanties et contrats lisibles …
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Données des contrats d’achat et de subvention (d’un montant supérieur à 15 000 €) conclus par Expertise France dans le cadre des projets de coopération technique
Agence Française de Développement (AFD)Updated 31 Aug 2026
Les données portent sur les contrats passés dans le cadre de projets de coopération technique mis en œuvre …
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2019-2023 - Contrats publics Région Bretagne - Données étendues
Région BretagneUpdated 16 Jan 2025
Suite à l'arrêté du 22 décembre 2022 modifiant le format des données essentielles au 1er janvier 2024 …
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API DECP
Agence pour l'Informatique Financière de l'EtatUpdated 14 Nov 2026
… A compter du 1er Janvier 2024, les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession doivent …
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Données Essentielles SafeTender
OMNIKLESUpdated 19 Nov 2025
… informations clés sur les marchés publics et les contrats de concession. Ces données incluent : * L’identité ou des …
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2019-2023 -Données essentielles de la commande publique - Région Bretagne
Région BretagneUpdated 17 Mar 2026
… marchés publics et concessions, dans les 2 mois qui suivent la notification du contrat et/ou de sa …
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Données essentielles marchés publics ATIH
Nathalie FOURCADEUpdated 17 Dec 2025
… essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une …
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Marchés publics du Département de Loire-Atlantique de 2005 à 2016
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Jan 2017
… voir les exports alternatifs. * * * Les marchés publics sont des contrats conclus entre le Département et des personnes publiques …
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Marchés publics conclus par la ville de Sartrouville
Commune de SartrouvilleUpdated 29 Mar 2019
… nouvelles données ou d'apporter des modifications aux contrats en cours d'exécution. Il est possible de contacter …
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Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Nov 2026
… essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une …
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Liste des marchés publics passés par le Département de la Savoie (En cours de déploiement)
DEPARTEMENT DE LA SAVOIEUpdated 21 Jan 2022
… Les contrats de concession sont également concernés par cette obligation. La remontée des données s'effectue via le …
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Simulateur : estimer les INTERETS MORATOIRES D'UN MARCHE PUBLIC
Premier ministreUpdated 13 Apr 2026
… retard de paiement dans le cadre d’un contrat régi par la réglementation des marchés publics. Les données …
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Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché depuis 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026
… 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des contrats de concession ». Pour davantage de détails sur le dispositif …
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Idéo-Langues au collège
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
… Il ne précise pas : - les langues proposées dans les établissements privés hors contrat, et dans le domaine agricole …
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Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… visite du logement, constitution du dossier du locataire et rédaction du contrat de bail. Les données du simulateur …
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Simulateur CHOIX DE FORFAIT DE PUBLICATION BOAMP
Premier ministreUpdated 4 Sept 2017
… On y trouve également des contrats de partenariat public-privé et des avis de concession. Une diffusion est …
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BOAMP
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Il publie également les contrats de partenariat public-privé, les délégations de service public et les marchés de …
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