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6 datasets for “annonces”

  1. data.gouv.fr

    BALO

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des …

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  2. data.gouv.fr

    Index ouvert des annonces BODACC de cession et vente d'entreprises en France

    sory koraUpdated 1 Aug 2026

    Reprendre.cc est un moteur de recherche open data qui indexe les annonces officielles du BODACC (Bulletin Officiel …

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  3. data.gouv.fr

    BODACC

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    ### Annonces publiées au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles …

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  4. data.gouv.fr

    BOAMP

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    ### Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) Le BOAMP publie les avis d’appel …

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  5. data.gouv.fr

    Simulateur CHOIX DE FORFAIT DE PUBLICATION BOAMP

    Premier ministreUpdated 4 Sept 2017

    … ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs …

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  6. data.gouv.fr

    ASSOCIATIONS (JOAFE)

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal …

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“annonces” datasets · Open Data Finder