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3 datasets for “ajustement”
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Décisions modificatives 2014
Région GRAND ESTUpdated 6 Oct 2015
… Elles ont pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et …
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Décisions modificatives 2015
Région GRAND ESTUpdated 20 Nov 2015
… Elles ont pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et …
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Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) de la Région Normandie depuis 2018
Région NormandieUpdated 2 Jan 2025
… Leur but est d’ajuster les prévisions du budget primitif sans toutefois remplir la fonction de report de …
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