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9 datasets for “acheteur”
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Données essentielles du profil acheteur Mégalis Bretagne - schéma arrêté 2019
Mégalis BretagneUpdated 28 Jan 2026
Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données essentielles des marchés …
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Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Nov 2026
… acheteur Mégalis Bretagne • données issues du profil d’acheteur Territoires Numériques-BFC • données issues du profil d’acheteur …
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Données essentielles des marchés publics - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crisesUpdated 30 Mar 2021
L’arrêté du 14 avril 2017 impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de …
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API DECP
Agence pour l'Informatique Financière de l'EtatUpdated 14 Nov 2026
… essentielles, il prévoit l'obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics …
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Liste des marchés publics passés par le Département de la Savoie (En cours de déploiement)
DEPARTEMENT DE LA SAVOIEUpdated 21 Jan 2022
… Les données peuvent alors être récupérées par les acheteurs publics et publiées sur leur profil d’acheteur. Dans …
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Simulateur CHOIX DE FORFAIT DE PUBLICATION BOAMP
Premier ministreUpdated 4 Sept 2017
… Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 000 € HT, l’acheteur public a le choix …
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Données essentielles marchés publics ATIH
Nathalie FOURCADEUpdated 17 Dec 2025
… Source données issues du profil d’acheteur marches-public : marches-publics.gouv.fr données issues de dume.chorus …
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2019-2023 -Données essentielles de la commande publique - Région Bretagne
Région BretagneUpdated 17 Mar 2026
… de données.** Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics ont l’obligation de publier les données essentielles …
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Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché depuis 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026
… Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs collectivités locales, établissements publics locaux et établissements publics de …
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