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14 datasets for “union”
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L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (statistiques-janvier 2017)
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… Union européenne ; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; - Renvois de ressortissants de l’Union …
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L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (statistiques - juillet 2017)
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… Union européenne ; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; - Renvois de ressortissants de l’Union …
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Les éloignements 2019, publication du 12 juin 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Oct 2022
… Retours de ressortissants - de pays tiers hors Union européenne ; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union …
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Publication trimestrielle Éloignements et départs - 12 octobre 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
… Union européenne ; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; - Renvois de ressortissants de l’Union …
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Les éloignements 2020, publication du 21 janvier 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022
… Retours de ressortissants de pays - tiers hors Union européenne ; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union …
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Les éloignements 2021, publication du 20 janvier 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022
… Union européenne; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l'Union européenne; - Renvois de ressortissants de l'Union …
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EM 2018-13 Les éloignements 2017 au 16 janvier 2018
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… Union européenne ; ‐ Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; ‐ Renvois de ressortissants de l’Union …
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EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019
Ministère de l'intérieurUpdated 7 Nov 2019
… Union européenne ; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; - Renvois de ressortissants de l’Union …
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EM 2020-45 Les éloignements 2019 au 21 janvier 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020
… Union européenne ; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; - Renvois de ressortissants de l’Union …
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Actes d'état-civil - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 29 Mar 2019
… Cette liste précise les actes : * de reconnaissance * de naissance * d'union civile (mariage, pacs) * de décès Des critères …
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Base de données publique des médicaments vétérinaires autorisés en France
Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)Updated 17 Jan 2025
… la base de données des produits de l’Union Européenne : product identifier, permanent identifier et package identifier ainsi …
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Registre national des gels
Ouvrons !Updated 29 Apr 2022
… par l'Organisation des Nations Unies, par l'Union Européenne ou à titre national, les mesures de gel …
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Ontologie RDF pour le Passeport Produit Numérique (DPP) et la Réparabilité
VerisavUpdated 8 Aug 2026
… même référentiel réglementaire et sémantique que l’Union européenne. Ce vocabulaire est **aligné** sur : * **ESPR** — règlement (UE) **2024 …
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Etablissements de santé par GHT
Frederic LaurentUpdated 12 Oct 2018
… d'or - BRE-01 : Bretagne Occidentale - BRE-02 : Union hospitalière de Cornouaille - BRE-03 : Groupe hospitalier Sud Bretagne …
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