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  1. data.gouv.fr

    L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (statistiques-janvier 2017)

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … Union européenne ; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; - Renvois de ressortissants de l’Union …

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  2. data.gouv.fr

    L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (statistiques - juillet 2017)

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … Union européenne ; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; - Renvois de ressortissants de l’Union …

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  3. data.gouv.fr

    Les éloignements 2019, publication du 12 juin 2020

    Ministère de l'intérieurUpdated 11 Oct 2022

    … Retours de ressortissants - de pays tiers hors Union européenne ; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union …

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  4. data.gouv.fr

    Publication trimestrielle Éloignements et départs - 12 octobre 2021

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022

    … Union européenne ; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; - Renvois de ressortissants de l’Union …

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  5. data.gouv.fr

    Les éloignements 2020, publication du 21 janvier 2021

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022

    … Retours de ressortissants de pays - tiers hors Union européenne ; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union …

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  6. data.gouv.fr

    Les éloignements 2021, publication du 20 janvier 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022

    … Union européenne; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l'Union européenne; - Renvois de ressortissants de l'Union …

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  7. data.gouv.fr

    EM 2018-13 Les éloignements 2017 au 16 janvier 2018

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … Union européenne ; ‐ Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; ‐ Renvois de ressortissants de l’Union …

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  8. data.gouv.fr

    EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019

    Ministère de l'intérieurUpdated 7 Nov 2019

    … Union européenne ; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; - Renvois de ressortissants de l’Union …

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  9. data.gouv.fr

    EM 2020-45 Les éloignements 2019 au 21 janvier 2020

    Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020

    … Union européenne ; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; - Renvois de ressortissants de l’Union …

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  10. data.gouv.fr

    Actes d'état-civil - Ville de Lorient

    Ville de LorientUpdated 29 Mar 2019

    … Cette liste précise les actes : * de reconnaissance * de naissance * d'union civile (mariage, pacs) * de décès Des critères …

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  11. data.gouv.fr

    Base de données publique des médicaments vétérinaires autorisés en France

    Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)Updated 17 Jan 2025

    … la base de données des produits de l’Union Européenne : product identifier, permanent identifier et package identifier ainsi …

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  12. data.gouv.fr

    Registre national des gels

    Ouvrons !Updated 29 Apr 2022

    … par l'Organisation des Nations Unies, par l'Union Européenne ou à titre national, les mesures de gel …

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  13. data.gouv.fr

    Ontologie RDF pour le Passeport Produit Numérique (DPP) et la Réparabilité

    VerisavUpdated 8 Aug 2026

    … même référentiel réglementaire et sémantique que l’Union européenne. Ce vocabulaire est **aligné** sur : * **ESPR** — règlement (UE) **2024 …

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  14. data.gouv.fr

    Etablissements de santé par GHT

    Frederic LaurentUpdated 12 Oct 2018

    … d'or - BRE-01 : Bretagne Occidentale - BRE-02 : Union hospitalière de Cornouaille - BRE-03 : Groupe hospitalier Sud Bretagne …

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“union” datasets · Open Data Finder