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10 datasets for “transparency”
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Contenu des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts publiées des responsables publics
Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueUpdated 18 Nov 2025
Depuis le 30 mars 2015, le téléservice ADEL permet aux responsables publics concernés de déclarer leur situation patrimoniale …
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L’aide publique au développement de la France
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 17 Apr 2019
… Dans un esprit de transparence, ces données respectent le format et le standard IATI (Initiative internationale pour la …
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Budgets supplémentaires de la Région Normandie depuis 2018
Région NormandieUpdated 2 Jan 2025
Le budget supplémentaire est voté annuellement en assemblée plénière ( ) par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 …
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Budgets primitifs de la Région Normandie depuis 2018
Région NormandieUpdated 28 Sept 2026
Le [budget ](https://www.normandie.fr/budget-et-evaluation-des-politiques-publiques)primitif est voté annuellement en [assemblée …
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Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché depuis 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026
Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère …
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Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) de la Région Normandie depuis 2018
Région NormandieUpdated 2 Jan 2025
Les décisions modificatives sont votées annuellement par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados …
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Comptes administratifs de la Région Normandie de 2018 à 2021
Région NormandieUpdated 14 Aug 2024
Ce dossier contient l'ensemble des comptes administratifs, votés annuellement par la collectivité, depuis 2018. Le compte administratif …
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Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Nov 2026
L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles …
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Données de l'aide au développement de l'AFD
Agence Française de Développement (AFD)Updated 26 Oct 2026
… Ces données respectent le standard IATI (Initiative internationale pour la transparence de l’aide).
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INFO-FINANCIERE
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… cotées tel que prévu par la directive européenne « transparence » (OAM). Le « Flux d’informations » XML est constitué systématiquement …
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