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35 datasets for “service utilization”

  1. data.gouv.fr

    Liste des actions métiers MOBILITES DURABLES sur le territoire du Morbihan

    Morbihan énergiesUpdated 29 Mar 2023

    … Un service d’autopartage va permettre d’optimiser l’utilisation des véhicules électriques des collectivités morbihannaises.

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  2. data.gouv.fr

    Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)

    Premier ministreUpdated 13 May 2025

    Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre …

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  3. data.gouv.fr

    Simulateur de CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre …

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  4. data.gouv.fr

    Simulateur AI-JE DROIT A LA GARANTIE JEUNES ?

    Premier ministreUpdated 12 Aug 2021

    Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre …

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  5. data.gouv.fr

    Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    Le site officiel de l'administration française, service-public.fr, référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre …

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  6. data.gouv.fr

    Points de localisation (PLO) du graphe routier du département de la Mayenne

    Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 15 Jun 2026

    Points de localisation (PLO) du graphe routier utilisé comme référentiel pour toutes les données du système d'information …

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  7. data.gouv.fr

    Simulateur : estimer les INTERETS MORATOIRES D'UN MARCHE PUBLIC

    Premier ministreUpdated 13 Apr 2026

    Le site officiel de l'administration française service-public.gouv.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour …

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  8. data.gouv.fr

    Simulateur POUVEZ-VOUS BENEFICIER DU REGROUPEMENT FAMILIAL ?

    Premier ministreUpdated 12 Aug 2021

    Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre …

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  9. data.gouv.fr

    Simulateur de CALCUL DE LA GRATIFICATION MINIMALE D’UN STAGIAIRE

    Premier ministreUpdated 13 May 2025

    Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre …

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  10. data.gouv.fr

    Simulateur CALCULATEUR DE PRIX APRES REDUCTION

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre …

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  11. data.gouv.fr

    Filaire du graphe routier du département de la Mayenne

    Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 15 Jun 2026

    Tronçons du graphe routier et de la Ligne Grande Vitesse (LGV) utilisés comme référentiel pour toutes les données …

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  12. data.gouv.fr

    Service-Public.gouv.fr - Actualités Particuliers

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    … SERVICE-PUBLIC/DILA_evolutions_COPERIA_3.4_vers_3.5_rediffuseurs_v0-20250514.pdf) **Conditions d’utilisation** Les …

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  13. data.gouv.fr

    SIMULATEUR Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre …

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  14. data.gouv.fr

    Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Nov 2026

    … Les sources de données utilisées sont les suivantes : • données issues du PES Marché de la DGFiP • données issues …

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  15. data.gouv.fr

    Simulateur : CALCULER LES INDEMNITES D'ENTRETIEN DE L'ASSISTANT(E) MATERNEL(LE)

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre …

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  16. data.gouv.fr

    Fiches pratiques et ressources de Service-Public.gouv.fr Particuliers

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    … C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers …

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  17. data.gouv.fr

    Simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ?

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre …

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  18. data.gouv.fr

    Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C

    Premier ministreUpdated 15 Oct 2025

    Le site officiel de l'administration française [service-public.fr](https://www.service-public.fr) référence une soixantaine …

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  19. data.gouv.fr

    Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre …

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  20. data.gouv.fr

    Données d'espace aérien de la base aéronautique du SIA

    Christian QuestUpdated 14 Jan 2020

    Ces données décrivant l'espace aérien français, proviennent du Service de l'Information Aéronautique appartenant à la Direction …

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