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10 datasets for “responsable”

  1. data.gouv.fr

    Contenu des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts publiées des responsables publics

    Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueUpdated 18 Nov 2025

    Depuis le 30 mars 2015, le téléservice ADEL permet aux responsables publics concernés de déclarer leur situation patrimoniale …

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  2. data.gouv.fr

    Ontologie RDF pour les garanties et contrats SAV (WTY)

    VerisavUpdated 29 Apr 2026

    … Il permet de décrire les couvertures, exclusions, conditions contractuelles, règles de prise en charge et responsabilités financières. Ces …

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  3. data.gouv.fr

    Répertoire national des certifications professionnelles et répertoire spécifique

    France compétencesUpdated 14 Nov 2026

    France compétences a la responsabilité confiée par le législateur d’enregistrer, de mettre à jour et en lisibilité …

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  4. data.gouv.fr

    2019-2023 -Données essentielles de la commande publique - Région Bretagne

    Région BretagneUpdated 17 Mar 2026

    … Au-delà de la règlementation, la Région Bretagne, dans son schéma des achats économiquement responsables, s’est engagée …

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  5. data.gouv.fr

    Avignon - Végétalisation Participative

    AvignonUpdated 7 Sept 2024

    … proposant une convention qui définit le rôle, la responsabilité et les obligations de chacun des acteurs associés à …

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  6. data.gouv.fr

    Idéo-Formations initiales en France

    Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026

    … le RNCP ou les textes officiels, - le ministère responsable, - le lien d'accès à la fiche formation sur …

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  7. data.gouv.fr

    Idéo-Unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS) de l'enseignement secondaire

    Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 4 Nov 2026

    … accueillis au moment où il communique avec les responsables de données Onisep. **Champs du jeu de données :** code …

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  8. data.gouv.fr

    Liste des entreprises (Base SIRENE v3) - Commune de Lorient

    Ville de LorientUpdated 29 Aug 2019

    … du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus …

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  9. data.gouv.fr

    KALI : Conventions collectives nationales

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    … Les données sont mises à jour à partir du Bulletin officiel « Conventions collectives » édité sous la responsabilité du …

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  10. data.gouv.fr

    Table de passage codes certifications et formations

    Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026

    … plusieurs situations de travail, à des degrés de responsabilité définis dans un référentiel. Les certifications sont formalisées par …

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