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18 datasets for “protected”
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Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (archives)
Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025
… précisions sur la protection (article 1er de l'arrêté de protection + cadastre + nature et date de la protection …
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Les demandes d'asile (statistiques-janvier 2017)
Ministère de l'intérieurUpdated 19 May 2020
… Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises …
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Les demandes d'asile (statistiques - juillet 2017)
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises …
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EM 2018-14 Demandes d'asile au 16 janvier 2018
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors …
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EM 2019-28 Les éloignements 2018 au 15 janvier 2019
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors …
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EM 2018-19 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2018
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors …
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EM 2019-35 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2019
Ministère de l'intérieurUpdated 7 Nov 2019
… Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors …
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EM 2019-29 Demandes d'asile, publication du 15 janvier 2019
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors …
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Demandes d'asile, publication du 20 janvier 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
… S'y ajoutent 3 346 protections accordées par l'OFPRA à des mineurs à la suite d'annulations …
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Demandes d'asile, publication du 20 juin 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022
… S'y ajoutent 3 348 protections accordées par l'OFPRA à des mineurs à la suite d'annulations …
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EM 2020-46 Demandes d'asile au 21 janvier 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020
… Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors …
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Brevets européens
Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 26 Oct 2023
… publiées en anglais ou allemand • Certificats complémentaires de protection (CCP) déposés à l‘INPI depuis 2010 Pour l …
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Demandes d'asile, publication du 21 janvier 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022
… Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors …
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Demandes d'asile, publication du 15 juin 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
… Au total, en 2020, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection …
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Liste des actions métiers EQUIPEMENTS & RESEAUX sur le territoire du Morbihan
Morbihan énergiesUpdated 29 Mar 2023
Morbihan Énergies investit sur les réseaux de distribution électrique, en éclairage public, en vidéo protection et en équipements …
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Demandes d'asile, publication du 12 juin 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Oct 2022
… Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors …
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BODACC
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… la base de données compte tenu de la protection des droits du surendetté et des héritiers (loi de …
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JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
… Pour le respect de la vie privée et dans un but de protection des données personnelles, certaines mesures …
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