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  1. data.gouv.fr

    Marchés publics de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin

    Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat VenaissinUpdated 21 Jan 2026

    Liste des marchés publics notifiés par la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

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  2. data.gouv.fr

    Données essentielles des marchés publics (25K à 40K € HT) - Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Arnould BEIGBEDERUpdated 8 Apr 2025

    La présente publication concerne les données essentielles des marchés publics compris entre 25K à 40K € HT notifiés en …

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  3. data.gouv.fr

    Données essentielles du profil acheteur Mégalis Bretagne - schéma arrêté 2019

    Mégalis BretagneUpdated 28 Jan 2026

    … la publication des données essentielles des marchés publics notifiés par Mégalis Bretagne (en cours d'exécution ou terminés …

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  4. data.gouv.fr

    Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Ces planchers et plafonds, qui s'imposent désormais au juge, ne concernent que des licenciements notifiés au salarié …

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“notifies” datasets · Open Data Finder