Search results for notifies
Filtersdata.gouv.fr · XML
4 datasets for “notifies”
- data.gouv.fr
Marchés publics de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin
Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat VenaissinUpdated 21 Jan 2026
Liste des marchés publics notifiés par la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)
- XML
- data.gouv.fr
Données essentielles des marchés publics (25K à 40K € HT) - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Arnould BEIGBEDERUpdated 8 Apr 2025
La présente publication concerne les données essentielles des marchés publics compris entre 25K à 40K € HT notifiés en …
- XML
- data.gouv.fr
Données essentielles du profil acheteur Mégalis Bretagne - schéma arrêté 2019
Mégalis BretagneUpdated 28 Jan 2026
… la publication des données essentielles des marchés publics notifiés par Mégalis Bretagne (en cours d'exécution ou terminés …
- XML
- data.gouv.fr
Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Ces planchers et plafonds, qui s'imposent désormais au juge, ne concernent que des licenciements notifiés au salarié …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON