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  1. data.gouv.fr

    Simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ?

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … A noter : pour obtenir la nationalité française par naturalisation, le demandeur doit remplir certaines conditions. Les données du …

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  2. data.gouv.fr

    ACCO : Accords d’entreprise

    Premier ministreUpdated 27 Nov 2023

    … Pour en savoir plus, consulter la [Note_migration_technique_opendata_04102023.docx](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA …

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  3. data.gouv.fr

    SARDE

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … ici](ftp://echanges.dila.gouv.fr/SARDE/) **A NOTER ! CE JEU DE DONNEES N'EST PLUS MIS A …

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  4. data.gouv.fr

    L'accès à la nationalité française (statistiques-janvier 2017)

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … Il convient de noter qu’à ces trois modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent les …

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  5. data.gouv.fr

    EM 2018-15 L'accès à la nationalité française au 16 janvier 2018

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d …

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  6. data.gouv.fr

    EM 2019-30 L'accès à la nationalité française au 15 janvier 2019

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d …

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  7. data.gouv.fr

    EM 2020-47 L'accès à la nationalité française au 21 janvier 2020

    Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020

    … Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d …

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  8. data.gouv.fr

    INCA

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Pour en savoir plus, consulter la Note\_migration\_technique\_opendata\_04102023.docx : et les exemples XML : pour les …

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  9. data.gouv.fr

    KALI : Conventions collectives nationales

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    … Pour en savoir plus, consulter la Note\_migration\_technique\_opendata\_04102023.docx : et les exemples XML : pour les …

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  10. data.gouv.fr

    L'accès à la nationalité française, publication du 21 janvier 2021

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022

    … Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d …

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  11. data.gouv.fr

    CASS

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Pour en savoir plus, consulter la Note\_migration\_technique\_opendata\_04102023.docx : et les exemples XML : pour les …

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  12. data.gouv.fr

    CAPP

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Pour en savoir plus, consulter la Note\_migration\_technique\_opendata\_04102023.docx : et les exemples XML : pour les …

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  13. data.gouv.fr

    L'accès à la nationalité française, publication du 20 janvier 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022

    … Il convient de noter qu'à ces quatre modes d'acquisition de la nationalité française s'ajoutent d …

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  14. data.gouv.fr

    SIMULATEUR Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur …

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  15. data.gouv.fr

    Simulateur CALCULATEUR DE PRIX APRES REDUCTION

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur …

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  16. data.gouv.fr

    JADE

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    … Pour en savoir plus, consulter la Note\_migration\_technique\_opendata\_04102023.docx : et les exemples XML : pour les …

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  17. data.gouv.fr

    Simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur …

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  18. data.gouv.fr

    DOLE : les dossiers législatifs

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Pour en savoir plus, consulter la Note\_migration\_technique\_opendata\_04102023.docx : et les exemples XML : pour les …

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  19. data.gouv.fr

    Simulateur de CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur …

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  20. data.gouv.fr

    Simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur …

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