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33 datasets for “notes”
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Simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ?
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… A noter : pour obtenir la nationalité française par naturalisation, le demandeur doit remplir certaines conditions. Les données du …
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ACCO : Accords d’entreprise
Premier ministreUpdated 27 Nov 2023
… Pour en savoir plus, consulter la [Note_migration_technique_opendata_04102023.docx](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA …
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SARDE
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… ici](ftp://echanges.dila.gouv.fr/SARDE/) **A NOTER ! CE JEU DE DONNEES N'EST PLUS MIS A …
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L'accès à la nationalité française (statistiques-janvier 2017)
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… Il convient de noter qu’à ces trois modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent les …
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EM 2018-15 L'accès à la nationalité française au 16 janvier 2018
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d …
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EM 2019-30 L'accès à la nationalité française au 15 janvier 2019
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d …
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EM 2020-47 L'accès à la nationalité française au 21 janvier 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020
… Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d …
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INCA
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Pour en savoir plus, consulter la Note\_migration\_technique\_opendata\_04102023.docx : et les exemples XML : pour les …
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KALI : Conventions collectives nationales
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
… Pour en savoir plus, consulter la Note\_migration\_technique\_opendata\_04102023.docx : et les exemples XML : pour les …
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L'accès à la nationalité française, publication du 21 janvier 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022
… Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d …
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CASS
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Pour en savoir plus, consulter la Note\_migration\_technique\_opendata\_04102023.docx : et les exemples XML : pour les …
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CAPP
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Pour en savoir plus, consulter la Note\_migration\_technique\_opendata\_04102023.docx : et les exemples XML : pour les …
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L'accès à la nationalité française, publication du 20 janvier 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
… Il convient de noter qu'à ces quatre modes d'acquisition de la nationalité française s'ajoutent d …
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SIMULATEUR Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur …
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Simulateur CALCULATEUR DE PRIX APRES REDUCTION
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur …
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JADE
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
… Pour en savoir plus, consulter la Note\_migration\_technique\_opendata\_04102023.docx : et les exemples XML : pour les …
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Simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur …
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DOLE : les dossiers législatifs
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Pour en savoir plus, consulter la Note\_migration\_technique\_opendata\_04102023.docx : et les exemples XML : pour les …
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Simulateur de CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur …
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Simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur …
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