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5 datasets for “nomination”
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Nominations publiées au Journal Officiel
DELETED DELETEDUpdated 3 Sept 2022
Ce jeu de données recense les décisions de nomination publiées au Journal Officiel. Elles sont obtenues par le …
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Recensement de population - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 22 Jun 2021
… A partir du recensement de 1954, les listes nominatives deviennent facultatives. En 1982, la liste nominative est supprimée …
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Députés actifs
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
… amitié et d’étude et groupes politiques) - les nominations à des assemblées parlementaires internationales et à des organismes …
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JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
… Données nominatives comprises dans la base: notamment la rubrique « Mesures nominatives » contient les mesures nominatives publiées (JORF) depuis …
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CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnelUpdated 19 Sept 2019
… 1985, Incompatibilités (I) depuis l'origine (1958) **Autres ** Nominations (membres, rapporteurs adjoints, secrétaires généraux), organisation, autres décisions ... depuis …
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