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  1. data.gouv.fr

    Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts (indemnités prud'homales) susceptibles …

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  2. data.gouv.fr

    Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C

    Premier ministreUpdated 15 Oct 2025

    … La zone détermine : • le revenu maximum pour avoir droit à un [logement social](https://www.service-public.gouv …

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  3. data.gouv.fr

    Nids de goélands recensés – Ville de Lorient

    Ville de LorientUpdated 31 Oct 2026

    … Les autorités préfectorales donnent ou non leur autorisation. _Les goélands bruns _ • Un arrêté préfectoral fixe à un maximum …

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  4. data.gouv.fr

    Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Le résultat obtenu (zone très tendue, zone tendue, reste du territoire) détermine le prix maximum TTC par m2 …

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  5. data.gouv.fr

    Bornes Trilib'

    OpenStreetMapUpdated 18 Jan 2017

    … géographique estimée à un décalage de 2 mètres maximum par rapport à la réalité. Pour chaque borne, des …

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  6. data.gouv.fr

    Service-Public.gouv.fr - Actualités Particuliers

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    … Nous maintenons **au maximum deux versions de flux en parallèle**. Lorsqu’une nouvelle version est publiée, la version …

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  7. data.gouv.fr

    Actualités - Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    … Nous maintenons **au maximum deux versions de flux en parallèle**. Lorsqu’une nouvelle version est publiée, la version …

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  8. data.gouv.fr

    Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    … Nous maintenons **au maximum deux versions de flux en parallèle**. Lorsqu’une nouvelle version est publiée, la version …

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  9. data.gouv.fr

    Fiches pratiques et ressources de Service-Public.gouv.fr Particuliers

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    … Nous maintenons **au maximum deux versions de flux en parallèle**. Lorsqu’une nouvelle version est publiée, la version …

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“maximum” datasets · Open Data Finder