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  1. data.gouv.fr

    Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Ces planchers et plafonds, qui s'imposent désormais au juge, ne concernent que des licenciements notifiés au salarié …

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  2. data.gouv.fr

    Simulateur : FAUT-IL UN CERTIFICAT MÉDICAL POUR OBTENIR UNE LICENCE SPORTIVE ?

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … FAUT-IL UN CERTIFICAT MÉDICAL POUR OBTENIR UNE LICENCE SPORTIVE ?](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51612 …

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  3. data.gouv.fr

    Comptes et bilans déposés aux greffes

    Christian QuestUpdated 15 Oct 2019

    … licence spécifique INPI, voir http://data.cquest.org/inpi_rncs/comptes/licence-inpi-rncs.txt

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  4. data.gouv.fr

    Réseau électrique issu d'OpenStreetMap

    OpenStreetMapUpdated 5 Sept 2018

    … sous licence ODbL et la mention d'attribution doit être "© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL" conformément …

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  5. data.gouv.fr

    Réseau Transilien / RER C

    OpenStreetMapUpdated 16 Mar 2016

    … Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL …

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  6. data.gouv.fr

    BUDGET - Compte Administratif 2019 du Conseil Départemental de la Meuse

    Conseil départemental de la MeuseUpdated 24 Sept 2023

    … Ces données sont ouvertes (Licence Ouverte / Open Licence version 2.0)

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  7. data.gouv.fr

    BUDGET - Compte Administratif 2017 du Conseil Départemental de la Meuse

    Conseil départemental de la MeuseUpdated 30 Sept 2023

    … Ces données sont ouvertes (Licence Ouverte / Open Licence version 2.0)

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  8. data.gouv.fr

    Index ouvert des annonces BODACC de cession et vente d'entreprises en France

    sory koraUpdated 1 Aug 2026

    … Les données sont issues exclusivement de sources publiques officielles (BODACC/DILA) et réutilisées conformément à la Licence Ouverte …

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  9. data.gouv.fr

    Places pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) de la Ville de Tours

    Cyrille GiquelloUpdated 10 Feb 2019

    … sont disponibles sur Internet pour consultation mais sans licence de réutilisation ni moyen d'exporter le jeu de …

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  10. data.gouv.fr

    Ontologies descriptives du système et des programmes scolaires français

    Jean-Claude MoissinacUpdated 14 Dec 2015

    … externes (BNF, centre Pompidou, Europeana, DBPedia...) ATTENTION la licence est fournie en CC Attribution pour les utilisations non …

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  11. data.gouv.fr

    DONNEE - Compte administratif 2020 Région Grand Est

    Région GRAND ESTUpdated 14 Apr 2026

    … Totem : [https://www.collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/) Données sous licence ouverte Etalab

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  12. data.gouv.fr

    DONNEE - Budget primitif 2022 Région Grand Est

    Région GRAND ESTUpdated 31 Jan 2022

    … https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire Données sous licence ouverte Etalab

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  13. data.gouv.fr

    DONNEE - Budget primitif 2021 Région Grand Est

    Région GRAND ESTUpdated 15 Apr 2021

    … https://www.collectivites-locales.gouv.fr/26-savoir-lire-flux-budgetaire Données sous licence ouverte Etalab

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  14. data.gouv.fr

    DONNEE - Décision modificative 2 2021 Région Grand Est

    Région GRAND ESTUpdated 31 Jan 2022

    … https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire Données sous licence ouverte Etalab

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  15. data.gouv.fr

    DONNEE - Budget primitif 2020 Région Grand Est

    Région GRAND ESTUpdated 20 Jul 2021

    … https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/26-savoir-lire-un-flux-budgetaire Données sous licence ouverte …

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  16. data.gouv.fr

    DONNEE - Budget primitif 2019 Région Grand Est

    Région GRAND ESTUpdated 20 Jul 2021

    … https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/26-savoir-lire-un-flux-budgetaire Données sous licence ouverte …

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  17. data.gouv.fr

    DONNEE - Budget supplémentaire 2019 Région Grand Est

    Région GRAND ESTUpdated 20 Jul 2021

    … https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/26-savoir-lire-un-flux-budgetaire Données sous licence ouverte …

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  18. data.gouv.fr

    DONNEE - Compte administratif 2019 Région Grand Est

    Région GRAND ESTUpdated 20 Jul 2021

    … https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/26-savoir-lire-un-flux-budgetaire Données sous licence ouverte …

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  19. data.gouv.fr

    DONNEE - Budget primitif 2018 Région Grand Est

    Région GRAND ESTUpdated 20 Jul 2021

    … https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/26-savoir-lire-un-flux-budgetaire Données sous licence ouverte …

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  20. data.gouv.fr

    DONNEE - Compte administratif 2018 Région Grand Est

    Région GRAND ESTUpdated 20 Jul 2021

    … https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/26-savoir-lire-un-flux-budgetaire Données sous licence ouverte …

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“licences” datasets · Open Data Finder