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41 datasets for “lic”
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Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Ces planchers et plafonds, qui s'imposent désormais au juge, ne concernent que des licenciements notifiés au salarié …
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Simulateur : FAUT-IL UN CERTIFICAT MÉDICAL POUR OBTENIR UNE LICENCE SPORTIVE ?
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… FAUT-IL UN CERTIFICAT MÉDICAL POUR OBTENIR UNE LICENCE SPORTIVE ?](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51612 …
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Comptes et bilans déposés aux greffes
Christian QuestUpdated 15 Oct 2019
… licence spécifique INPI, voir http://data.cquest.org/inpi_rncs/comptes/licence-inpi-rncs.txt
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Réseau électrique issu d'OpenStreetMap
OpenStreetMapUpdated 5 Sept 2018
… sous licence ODbL et la mention d'attribution doit être "© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL" conformément …
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Réseau Transilien / RER C
OpenStreetMapUpdated 16 Mar 2016
… Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL …
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BUDGET - Compte Administratif 2019 du Conseil Départemental de la Meuse
Conseil départemental de la MeuseUpdated 24 Sept 2023
… Ces données sont ouvertes (Licence Ouverte / Open Licence version 2.0)
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BUDGET - Compte Administratif 2017 du Conseil Départemental de la Meuse
Conseil départemental de la MeuseUpdated 30 Sept 2023
… Ces données sont ouvertes (Licence Ouverte / Open Licence version 2.0)
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Index ouvert des annonces BODACC de cession et vente d'entreprises en France
sory koraUpdated 1 Aug 2026
… Les données sont issues exclusivement de sources publiques officielles (BODACC/DILA) et réutilisées conformément à la Licence Ouverte …
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Places pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) de la Ville de Tours
Cyrille GiquelloUpdated 10 Feb 2019
… sont disponibles sur Internet pour consultation mais sans licence de réutilisation ni moyen d'exporter le jeu de …
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Ontologies descriptives du système et des programmes scolaires français
Jean-Claude MoissinacUpdated 14 Dec 2015
… externes (BNF, centre Pompidou, Europeana, DBPedia...) ATTENTION la licence est fournie en CC Attribution pour les utilisations non …
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DONNEE - Compte administratif 2020 Région Grand Est
Région GRAND ESTUpdated 14 Apr 2026
… Totem : [https://www.collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/) Données sous licence ouverte Etalab
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DONNEE - Budget primitif 2022 Région Grand Est
Région GRAND ESTUpdated 31 Jan 2022
… https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire Données sous licence ouverte Etalab
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DONNEE - Budget primitif 2021 Région Grand Est
Région GRAND ESTUpdated 15 Apr 2021
… https://www.collectivites-locales.gouv.fr/26-savoir-lire-flux-budgetaire Données sous licence ouverte Etalab
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DONNEE - Décision modificative 2 2021 Région Grand Est
Région GRAND ESTUpdated 31 Jan 2022
… https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire Données sous licence ouverte Etalab
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DONNEE - Budget primitif 2020 Région Grand Est
Région GRAND ESTUpdated 20 Jul 2021
… https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/26-savoir-lire-un-flux-budgetaire Données sous licence ouverte …
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DONNEE - Budget primitif 2019 Région Grand Est
Région GRAND ESTUpdated 20 Jul 2021
… https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/26-savoir-lire-un-flux-budgetaire Données sous licence ouverte …
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DONNEE - Budget supplémentaire 2019 Région Grand Est
Région GRAND ESTUpdated 20 Jul 2021
… https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/26-savoir-lire-un-flux-budgetaire Données sous licence ouverte …
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DONNEE - Compte administratif 2019 Région Grand Est
Région GRAND ESTUpdated 20 Jul 2021
… https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/26-savoir-lire-un-flux-budgetaire Données sous licence ouverte …
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DONNEE - Budget primitif 2018 Région Grand Est
Région GRAND ESTUpdated 20 Jul 2021
… https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/26-savoir-lire-un-flux-budgetaire Données sous licence ouverte …
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DONNEE - Compte administratif 2018 Région Grand Est
Région GRAND ESTUpdated 20 Jul 2021
… https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/26-savoir-lire-un-flux-budgetaire Données sous licence ouverte …
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