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Filtersdata.gouv.fr · XML

13 datasets for “legislative”

  1. data.gouv.fr

    Amendements XIV ième législature

    Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018

    La liste de tous les amendements déposés et publiés, avec leurs métadonnées et leur contenu rédactionnel.

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  2. data.gouv.fr

    Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso)

    SénatUpdated 12 Aug 2020

    … de fichiers XML en suivant la norme internationale d’échange de données parlementaires, législatives et judiciaires Akoma Ntoso.

    • XML
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  3. data.gouv.fr

    DOLE : les dossiers législatifs

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Les lois publiées depuis le début de la XIIe législature (juin 2002), les ordonnances publiées depuis 2002, et …

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    • DTD
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  4. data.gouv.fr

    SARDE

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … recherche thématique sur la majeure partie des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Sont référencés les textes publiés …

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  5. data.gouv.fr

    Questions orales sans débat

    Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018

    … ce dernier depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012). Ces données sont disponibles en format XML …

    • XML
    • JSON
  6. data.gouv.fr

    Questions écrites

    Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018

    … les députés depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012) et leurs réponses lorsqu’elles ont été …

    • XML
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  7. data.gouv.fr

    Questions au Gouvernement

    Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018

    … et mercredis depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012). Ces données sont disponibles en format XML …

    • XML
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  8. data.gouv.fr

    Fichier historique des Députés et de leurs mandats

    Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018

    … élus à partir du début de la XIème législature en juin 1997, à leur appartenance aux organes parlementaires …

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  9. data.gouv.fr

    LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : * les …

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    • DTD
  10. data.gouv.fr

    Résultats électoraux - Ville de Lorient

    Ville de LorientUpdated 1 Apr 2026

    … municipales, législatives, présidentielles, départementales, régionales. Dans le détail, ce jeu de données précise: * le code et libellé de …

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    • PARQUET
    • XML
    • TURTLE
    • +2
  11. data.gouv.fr

    Projets de loi de finances - Rédaction de 1ère lecture au Sénat résultant des travaux de l’Assemblée nationale

    SénatUpdated 24 Jan 2020

    … Ntoso utilisé pour représenter des textes de nature législative et réglementaire. Une présentation exhaustive de ce standard peut …

    • XML
    • PDF
  12. data.gouv.fr

    Répertoire national des certifications professionnelles et répertoire spécifique

    France compétencesUpdated 14 Nov 2026

    France compétences a la responsabilité confiée par le législateur d’enregistrer, de mettre à jour et en lisibilité …

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    • XSD
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    • XML
  13. data.gouv.fr

    BODACC

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces légales sont émises par les …

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    • DTD
    • XML
    • CSV-JSON-EXCEL
“legislative” datasets · Open Data Finder