Search results for legislation
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13 datasets for “legislation”
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Amendements XIV ième législature
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
La liste de tous les amendements déposés et publiés, avec leurs métadonnées et leur contenu rédactionnel.
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Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso)
SénatUpdated 12 Aug 2020
… de fichiers XML en suivant la norme internationale d’échange de données parlementaires, législatives et judiciaires Akoma Ntoso.
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DOLE : les dossiers législatifs
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les lois publiées depuis le début de la XIIe législature (juin 2002), les ordonnances publiées depuis 2002, et …
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SARDE
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… recherche thématique sur la majeure partie des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Sont référencés les textes publiés …
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Questions orales sans débat
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
… ce dernier depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012). Ces données sont disponibles en format XML …
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Questions écrites
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
… les députés depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012) et leurs réponses lorsqu’elles ont été …
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- JSON
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Questions au Gouvernement
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
… et mercredis depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012). Ces données sont disponibles en format XML …
- XML
- JSON
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Fichier historique des Députés et de leurs mandats
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
… élus à partir du début de la XIème législature en juin 1997, à leur appartenance aux organes parlementaires …
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LEGI: Codes, lois et règlements consolidés
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : * les …
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Résultats électoraux - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 1 Apr 2026
… municipales, législatives, présidentielles, départementales, régionales. Dans le détail, ce jeu de données précise: * le code et libellé de …
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Projets de loi de finances - Rédaction de 1ère lecture au Sénat résultant des travaux de l’Assemblée nationale
SénatUpdated 24 Jan 2020
… Ntoso utilisé pour représenter des textes de nature législative et réglementaire. Une présentation exhaustive de ce standard peut …
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Répertoire national des certifications professionnelles et répertoire spécifique
France compétencesUpdated 14 Nov 2026
France compétences a la responsabilité confiée par le législateur d’enregistrer, de mettre à jour et en lisibilité …
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BODACC
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces légales sont émises par les …
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