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4 datasets for “journal articles”

  1. data.gouv.fr

    JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est …

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  2. data.gouv.fr

    CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel

    Conseil constitutionnelUpdated 19 Sept 2019

    … Article 16 depuis l'origine (1958) L'ensemble des décisions du Conseil constitutionnel est publié au Journal officiel …

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  3. data.gouv.fr

    DOLE : les dossiers législatifs

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Les dossiers législatifs portent sur les lois de l’article 39 de la Constitution. Lorsqu’il est décidé …

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  4. data.gouv.fr

    LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est modifié, à le réécrire …

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