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4 datasets for “journal articles”
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JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est …
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CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnelUpdated 19 Sept 2019
… Article 16 depuis l'origine (1958) L'ensemble des décisions du Conseil constitutionnel est publié au Journal officiel …
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DOLE : les dossiers législatifs
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Les dossiers législatifs portent sur les lois de l’article 39 de la Constitution. Lorsqu’il est décidé …
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LEGI: Codes, lois et règlements consolidés
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est modifié, à le réécrire …
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