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  1. data.gouv.fr

    Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … La répartition entre usufruit et nue-propriété est alors prévue par un barème fiscal établi en fonction de …

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  2. data.gouv.fr

    budget prévisionnel : budget principal - données budgétaires du Département de la Gironde

    Ressourcerie datalocaleUpdated 22 Sept 2021

    … pour transmettre leurs données budgétaires à l'administration fiscale centrale. Les spécifications de ce format sont disponibles à …

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  3. data.gouv.fr

    budget supplémentaire : budget principal - données budgétaires du Département de la Gironde

    Ressourcerie datalocaleUpdated 22 Sept 2021

    … pour transmettre leurs données budgétaires à l'administration fiscale centrale. Les spécifications de ce format sont disponibles à …

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  4. data.gouv.fr

    comptes administratifs : budget principal - données budgétaires du Département de la Gironde

    Ressourcerie datalocaleUpdated 22 Sept 2021

    … pour transmettre leurs données budgétaires à l'administration fiscale centrale. Les spécifications de ce format sont disponibles à …

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  5. data.gouv.fr

    décision budgétaire modificative : budget principal - données budgétaires du Département de la Gironde

    Ressourcerie datalocaleUpdated 22 Sept 2021

    … pour transmettre leurs données budgétaires à l'administration fiscale centrale. Les spécifications de ce format sont disponibles à …

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  6. data.gouv.fr

    Budget Principal CCMACS 2019

    Communauté de communes Maremne adour Côte-SudUpdated 30 Sept 2022

    … de transmettre leurs données comptables à l'administration fiscale centrale (consultez la documentation jointe). Pour une meilleure découvrabilité …

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  7. data.gouv.fr

    Budget Principal CCMACS 2022

    Communauté de communes Maremne adour Côte-SudUpdated 16 Oct 2024

    … de transmettre leurs données comptables à l'administration fiscale centrale (consultez la documentation jointe). Pour une meilleure découvrabilité …

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  8. data.gouv.fr

    Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et …

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  9. data.gouv.fr

    Composition de l'assemblée délibérante de Morbihan énergies

    Morbihan énergiesUpdated 10 Apr 2019

    … Pour les communes, EPCI à fiscalité propre, Départements et Régions, il existe le Répertoire National des Elus ([https …

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  10. data.gouv.fr

    Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C

    Premier ministreUpdated 15 Oct 2025

    … le droit à une [déduction fiscale sur les revenus fonciers](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits …

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