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10 datasets for “fiscal”
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Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… La répartition entre usufruit et nue-propriété est alors prévue par un barème fiscal établi en fonction de …
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budget prévisionnel : budget principal - données budgétaires du Département de la Gironde
Ressourcerie datalocaleUpdated 22 Sept 2021
… pour transmettre leurs données budgétaires à l'administration fiscale centrale. Les spécifications de ce format sont disponibles à …
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budget supplémentaire : budget principal - données budgétaires du Département de la Gironde
Ressourcerie datalocaleUpdated 22 Sept 2021
… pour transmettre leurs données budgétaires à l'administration fiscale centrale. Les spécifications de ce format sont disponibles à …
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comptes administratifs : budget principal - données budgétaires du Département de la Gironde
Ressourcerie datalocaleUpdated 22 Sept 2021
… pour transmettre leurs données budgétaires à l'administration fiscale centrale. Les spécifications de ce format sont disponibles à …
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décision budgétaire modificative : budget principal - données budgétaires du Département de la Gironde
Ressourcerie datalocaleUpdated 22 Sept 2021
… pour transmettre leurs données budgétaires à l'administration fiscale centrale. Les spécifications de ce format sont disponibles à …
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Budget Principal CCMACS 2019
Communauté de communes Maremne adour Côte-SudUpdated 30 Sept 2022
… de transmettre leurs données comptables à l'administration fiscale centrale (consultez la documentation jointe). Pour une meilleure découvrabilité …
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Budget Principal CCMACS 2022
Communauté de communes Maremne adour Côte-SudUpdated 16 Oct 2024
… de transmettre leurs données comptables à l'administration fiscale centrale (consultez la documentation jointe). Pour une meilleure découvrabilité …
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Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr
Premier ministreUpdated 2 Jul 2026
Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et …
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Composition de l'assemblée délibérante de Morbihan énergies
Morbihan énergiesUpdated 10 Apr 2019
… Pour les communes, EPCI à fiscalité propre, Départements et Régions, il existe le Répertoire National des Elus ([https …
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Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C
Premier ministreUpdated 15 Oct 2025
… le droit à une [déduction fiscale sur les revenus fonciers](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits …
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