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4 datasets for “exam”
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Grand Besançon Métropole - Délibérations du Bureau
GRAND BESANCON METROPOLEUpdated 27 Feb 2020
… Ensemble, les membres du Bureau examinent et préparent les décisions à soumettre au Conseil de Communauté. Il peut …
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Demandes d'asile, publication du 20 janvier 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
… administrations chargées de l'enregistrement et de l'examen de leurs demandes, on observe une reprise en 2021 …
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Demandes d'asile, publication du 20 juin 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022
… administrations chargées de l'enregistrement et de l'examen de leurs demandes, on observe une reprise en 2021 …
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DOLE : les dossiers législatifs
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Lorsqu’il est décidé par une assemblée parlementaire de ne pas recourir à l’examen en forme simplifiée …
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