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2 datasets for “donation”
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CCFr - Répertoire - Fiches descriptives de fonds documentaires
Bibliothèque nationale de FranceUpdated 6 Jul 2026
… fonds et sous-fonds constitués autour d’un donateur, d’un thème, etc. Les notices comprennent de nombreuses …
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Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… C'est le cas avec les donations et successions. La répartition entre usufruit et nue-propriété est alors …
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