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  1. data.gouv.fr

    CCFr - Répertoire - Fiches descriptives de fonds documentaires

    Bibliothèque nationale de FranceUpdated 6 Jul 2026

    … fonds et sous-fonds constitués autour d’un donateur, d’un thème, etc. Les notices comprennent de nombreuses …

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  2. data.gouv.fr

    Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … C'est le cas avec les donations et successions. La répartition entre usufruit et nue-propriété est alors …

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“donation” datasets · Open Data Finder